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Le projet de loi Duflot : un texte fleuve désormais sous le feu des groupes de pression
28/6/2013
Après prise en compte des remarques du Conseil d'Etat, le texte du projet de loi "Duflot" pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été présenté au Conseil des ministres le 26 juin et déposé au parlement. Outre de nombreuses mesures concernant l'urbanisme - après la loi de mobilisation pour le foncier public du 18 janvier 2013 et la loi habilitant le gouvernement à adopter des ordonnances pour relancer la construction de logements adoptée le 20 juin - et plus accessoirement l'attribution des logements sociaux, sont très fortement impactés les rapports bailleurs-locataires, avec le 2ème volet de l'encadrement de loyers dans les zones tendues, au moyen des observatoires des loyers à l'allemande, mais aussi avec des obligations renforcées pour les bailleurs et des droits supplémentaires pour les locataires, y compris pour les logements meublés à titre d'habitation principale, les conditions d'exercice, la formation et la rémunération des professions immobilières, ainsi que la gestion des copropriétés en vue notamment de prévenir la dégradation des immeubles et mieux traiter les difficultés avant qu'elles ne deviennent irrémédiables.
A noter sur ce dernier point un recul très net du gouvernement sur les obligations prévues dans la première version pour les copropriétés de procéder à un diagnostic technique approfondi et le mettre à jour tous les 10 ans, de proposer la réalisation d'un plan pluriannuel de travaux et d'alimenter un fonds de prévoyance à hauteur minimum de 5% du budget prévisionnel. Ces mesures, découlant du rapport "Braye" de 2012 ont purement et simplement disparu.
