Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion
L'ancien Forum (fermé)
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles de l'immobilier
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Retour à la page d'accueil principale I Accédez directement aux forums
Rechercher sur UniversImmo.com
SUIVRE
Décryptages - l'actualité de la semaine

Une sélection d'actualité sur l'immobilier chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…


Recherche :


Brèves : 

Page 1 sur 1 1

Réforme de l'imposition des plus-values : pour les professionnels le compte n'y est pas...

23/7/2013 
C'est bien mais pas assez : c'est ainsi que peuvent être résumées les premières réactions des professionnels à l'annonce de la nouvelle réforme de l'imposition des plus-values faite au Sénat le 18 juillet par le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, en vue de fluidifier le marché immobilier.
Le président de la FNAIM, Jean-François Buet, ne partage pas totalement cet optimisme. Selon lui, pour fluidifier le marché, deux conditions doivent être réunies : la confiance et la lisibilité. Or la première ne peut pas être au rendez-vous quand le même gouvernement, à 48 heures d'intervalle,
vient d'autoriser les départements à augmenter de 0,7% les droits de mutation. Et cela, quelques semaines avant que soit connue la grande révision des bases cadastrales par Bercy. "Or cette modification promet là aussi une aggravation de la fiscalité locale, notamment, à court terme, de la taxe d'habitation".

"De même, quel crédit accorder, demande-t-il, à l'abattement consenti jusqu'à la fin de l'année aux vendeurs de terrains ? Il reste à ces derniers à peine cinq mois pour trouver un acquéreur et surtout, faire lever les conditions suspensives d'obtention des permis de construire. Dans un délai aussi court, c'est tout simplement irréalisable".

Concernant les plus-values des ventes de résidences secondaires ou de biens locatifs, ramener la durée de détention pour être intégralement exonéré d'impôt sur le revenu de 30 à 22 ans, c'est bien. Sauf que dans le texte qui a été présenté au Sénat, la franchise de prélèvements sociaux n'est, elle, accordée comme aujourd'hui qu'au bout de trente ans ! Quant aux premiers abattements pour l'impôt sur le revenu, ils ne commencent qu'à partir de la sixième année, alors que la moyenne de détention d'un logement se situe entre sept et dix ans !

Face à ces nombreux inconvénients, l'annonce d'un abattement exceptionnel de 25% jusqu'au 31 août 2014 fait selon la FNAIM figure de piètre consolation. Loin d'encourager les propriétaires à vendre, ce nouvel environnement risque, au contraire, d'inciter à l'attentisme... jusqu'à ce qu'un nouveau texte vienne clarifier les nombreuses zones d'ombre.

Les aménageurs-lotisseurs, qui plaidaient de longue date pour une réforme de la fiscalité des plus-values immobilières afin de fluidifier le marché du foncier, auraient pu se réjouir. Mais l'inversion de fiscalité qu'ils réclamaient n'est pas au rendez-vous : Bernard Cazeneuve s'est contenté d'indiquer que les abattements pour durée de détention seraient supprimés dans le projet de loi de finances pour 2014. Roger Bélier, président du SNAL (Syndicat national des aménageurs lotisseurs), estime que "la réforme annoncée ne permet pas de créer le choc foncier nécessaire pour fluidifier le marché des terrains constructibles, lutter contre la rétention foncière et permettre la construction de davantage de logements".

Le SNAL réitère donc sa proposition d'instituer un régime de taxation des plus values immobilières, propre aux terrains constructibles et aux terrains bâtis destinés à être construits, consistant en une inversion de la taxation par l'instauration d'un abattement dégressif pour les trois premières années de détention des terrains devenus constructibles...


Retour en haut de la page

1

universimmo.com

Les 5 avantages à acheter un bien immobilier dans le neuf
Vous avez le projet d'acheter un appartement ou une maison ? Vous hésitez entre un achat dans l'ancien ou dans le neuf ?Retrouvez un large choix de programmes immobiliers neufs sur Superimmoneuf.com et découvrez ici les 5 avantages d'un achat dans le neuf.
Lire...


Encadrement des loyers à Paris : le loyer qu'on vous propose est-il conforme?
Comment calculer le plafond applicable, que faire si le loyer proposé dépasse le plafond, le complément de loyer éventuellement demandé est-il justifié? Nous vous aidons à répondre à ces questions dans un dossier détaillé, et plus s'il le faut...
Lire...


Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Actualité et veille juridique : découvrez la
lettre du professionnel immobilier
!



Droit de réponse !!!
Vos remarques et suggestions
1 article, 1 livre ou 1 info à nous signaler ?
1 expérience à faire connaître ?

Faire connaître ce site à un(e) ami(e)?


Notre Ethique
Nos Garanties


achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article 26 article 42 ascenseur ASL assainissement assemblée générale association syndicale assurance audit énergétique bail bail commercial bailleur bâtiment bénéfice industriel et commercial (BIC) Besson boîte aux lettres Borloo budget prévisionnel cadastre cahier des charges carnet d'entretien immeuble Carrez caution certificat d'économie d'énergie (CEE) Censi-Bouvard charges locatives charges récupérables colocation combles commission d'agence commission compromis de vente compte bancaire séparé comptes concierge condition suspensive congé conseil syndical contrat de syndic copropriétaire copropriété crédit immobilier détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) défiscalisation dégât des eaux Demessine dépôt de garantie détecteur de fumée diagnostic dossier de diagnostic technique dommages-ouvrage diagnostic de performance énergétique (DPE) droit de préemption Duflot économie d'énergie éco-prêt à taux zéro éco-PTZ employé d'immeuble encadrement des loyers entretien d'immeuble étanchéité état des lieux expertise expert judiciaire fenêtre feuille de présence fiscalité immobilière foncier fonds de prévoyance fonds de roulement fonds travaux Forum fuites garantie financière garantie loyers impayés gardien gestion locative gestionnaire d'immeuble Girardin Grenelle garantie des risques locatifs (GRL) honoraires Hypothèque immeuble neuf immobilier immobilier ancien immobilier neuf impayés locatifs incitation fiscale indemnité d'assurance indemnité d'occupation indices de révision des loyers IRL les charges - le budget Lienemann location location meublée logement loi 89 lotissement loueur en meublé non professionnel (LMNP) loueur en meublé professionnel (LMP) loyer majorité mandat mandat de gestion marché immobilier meublé mitoyen niches fiscales offre d'achat parties communes peinture au plomb permis de construire permis de construire plan comptable plus-value préavis réduit président prêt à taux zéro (PTZ) prêt immobilier privilège procès verbal promesse de vente PTZ+ questionnaire notaire quorum ravalement RCP règlement de copropriété rénovation rénovation thermique rentabilité résolution revenus fonciers Robien RT 2005 RT 2012 saturnisme valeur locative Scellier SCI secrétaire de séance servitude SHOB SHON sinistre société civile subvention surface de plancher surface habitable syndic syndicat des copropriétaires taxe d'habitation taxe foncière termite toiture - terrasse transaction travaux unanimité vendeur immobilier vente immobilière VMC


 
Accueil I Copropriétaires I Bailleurs I Locataires I Actualité I Revue de Presse I Dossiers I Lexique I Guide Technique I Fiches Pratiques I Forums
Site pour les professionnels UniversImmo-Pro.com
I Partenaire formation d'Afpols

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés - n°Commission paritaire 1122 W 90656.
Informations légales I Conditions générales de vente I Votre publicité sur Universimmo.com I Contactez nous