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La justice expulse deux familles de leur logement à cause de leurs enfants dealers
14/10/2013
La cour d'appel de Versailles a confirmé le 8 octobre l'ordonnance d'expulsion de deux familles de leur logement HLM de Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine : elles faisaient partie d'un groupe de quatre familles dont le bail avait été résilié en première instance et avaient fait appel. Le motif invoqué par l'organisme bailleur était le "trouble du voisinage", en particulier en raison du trafic de drogue de leurs enfants dans le quartier. S'ajoutaient l'usage d'un scooter à une vitesse excessive dans la résidence, et des dégradations qui avaient donné lieu, selon l'AFP, à de nombreux avertissements.
Ce jugement est d'une sévérité inédite dans la mesure où les familles entières sont sanctionnées en raison du comportement d'une partie de leurs membres. Certes, aux termes du Code civil, le locataire est tenu d' "user de la chose louée en bon père de famille", et doit "répondre des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute", ainsi que de celles qui "arrivent par le fait des personnes de sa maison". Par contre, si les parents sont censés "tenir" leurs enfants, il est étonnant que le bail de toute la famille soit résilié pour des comportements qu'ils ne peuvent singulièrement plus maîtriser de la part de grands adolescents ou de jeunes adultes ; on pourrait à la rigueur leur reprocher de ne pas les faire partir du logement familial, mais cette solution n'est possible que pour des enfants majeurs...