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Simplification du régime des plus-values immobilières des particuliers

25/9/2003 
Le projet de loi de finance adopté mercredi en conseil des ministres prévoit un nouveau régime de taxation des plus-values immobilières applicable aux ventes à compter du 1er janvier 2004 ; présenté sous l'angle de la modernisation et de la simplification, il s'appliquerait de la manière suivante :
- imposition forfaitaire à 16%, à verser par le vendeur à la signature sur le prix de la vente,
- déchargement des obligations déclaratives dévolues au notaire,
- exonération totale des plus values au bout de 15 ans au lieu de 22 ans. Dès la 5ème année abattement de 10%,
- abattement fixe de 1.000 euros sur chaque plus-value,
- exonération des cessions d'immeubles inférieures à 15.000 euros,
- calcul de la plus value simplifié par un abattement forfaitaire de 15% pour travaux et abattement de 10% par an au delà de la 5e année de détention.

L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) a globalement approuvé la réforme, les mesures allant "dans le sens d'une harmonisation avec l'Europe ainsi que d'une égalité de traitement avec les valeurs mobilières".

En revanche, l'UNPI regrette qu'ait été au passage supprimée l'exonération dont bénéficiait la première cession d'un logement lorsque le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale. Elle déplore aussi que ne soit plus prise en compte l'érosion monétaire dans l'abattement sur la valeur du bien.

Pour plus de détails, voir les explications sur le projet de loi de finances sur le site du ministère des finances...

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