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Un projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement : le logement en première ligne
17/2/2014
Le Premier Ministre a annoncé les mesures phares du premier volet de la réforme visant l'adaptation de la société au vieillissement. Un projet de loi d'orientation et de programmation en préparation traduit un effort tout particulier dans le domaine du logement des personnes âgées et le soutien à l'adaptation des logements privés. Après une intense période de concertation (pas moins de 80 réunions sont organisées d'ici fin mars), le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres en avril et voté au Parlement d'ici la fin d'année.
Le projet de loi reposera sur trois piliers indissociables : l'anticipation, pour prévenir la perte d'autonomie de façon individuelle et collective, l'adaptation de notre société tout entière à l'avancée en âge, et l'accompagnement de la perte d'autonomie, avec pour priorité de permettre à ceux qui le souhaitent de rester à domicile dans de bonnes conditions le plus longtemps possible.
Le logement est en première ligne. L'objectif est de développer des politiques de l'habitat et de l'urbanisme prenant mieux en compte l'avancée en âge. Il s'agit d'intégrer systématiquement dans les programmes locaux de l'habitat (PLH) comme dans les schémas gérontologiques, un volet relatif à l'habitat des personnes âgées (adaptation des logements, développement d'une offre adaptée et diversifiée).
L'effort d'adaptation des logements privés sera notamment porté par l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) et la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV), dans le cadre d'un plan autonomie pour l'adaptation de 80.000 logements privés sur la période 2014-2017.
Pour permettre d'atteindre cet objectif, le budget de l'ANAH sera abondé en 2015 et 2016 d'un versement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de 40 millions d'euros. Ce plan permettra également de mieux détecter les besoins des personnes âgées, d'accompagner les propriétaires, et d'améliorer les financements conjoints de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV).
Un accent devrait être mis sur les logements dits "intermédiaires", solution pour les âgés qui ont besoin d'un accompagnement pour préserver leur autonomie, tout en souhaitant rester à domicile. Mais les foyers logements font aussi partie de cette palette de réponses auxquelles a loi entend donc donner un nouveau souffle : rebaptisés "résidences autonomie", elles devraient grâce à la création d'un "forfait autonomie" recevoir des fonds à hauteur de 40 millions d'euros (en plus des dix millions déjà dégagés en 2014).