Les deux coprésidents du Conseil de simplification, Thierry Mandon, député PS et Guillaume Poitrinal, ancien président d'Unibail, ont présenté le 14 avril 50 mesures destinées à faciliter la vie des entreprises, devant entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Ce conseil a été mis en place sur volonté du président de la République dans le cadre de l'objectif annoncé le 14 janvier de "choc de simplification", partie intégrante du "pacte de responsabilité", destiné à accélérer la reprise et faire économiser, selon certaines estimations, jusqu'à 60 milliards par an aux entreprises, améliorant ainsi leur compétitivité. Après seulement 3 premiers mois de travail, il a identifié une première série de propositions, toutes validées par le Président de la République. Selon les coprésidents, la mise en œuvre de l'ensemble des mesures présentées par le Conseil pourrait permettre aux entreprises de récupérer, à terme, 1,5 à 2 milliards d'euros. Si l'on inclut les économies indirectes pour les collectivités locales et pour l'Etat, le montant pourrait aller jusqu'à 4 ou 6 milliards. C'est une étape importante pour cette véritable "fabrique à simplifier" qui se met en marche pour les trois prochaines années. De nouvelles mesures seront présentées régulièrement et un bilan sera réalisé tous les 6 mois.
Parmi celles-ci, 7 visent à faciliter les opérations d'aménagement et de construction, notamment de logements :
- encadrer et réduire les délais d'intervention des autorisations d'urbanisme et des permis de construire, notamment en étudiant des modalités alternatives d'enquête publique ;
- réviser les obligations réglementaires parasismiques pour les bâtiments neufs ;
- alléger les obligations réglementaires relatives à la modernisation des ascenseurs existants ; rappelons qu'une deuxième tranche de travaux doit en principe être réalisée pour juillet 2014 (sauf un moratoire sur la précision d'arrêt), et une troisième est prévue pour juillet 2018 au plus tard ; savoir qu'à fin 2013, les travaux de la 1ére échéance (décembre 2010) étaient réalisés à 96%, les travaux de la 2ème échéance à 69% et les travaux de la 3ème échéance à 22%...
- réviser la norme des installations électriques des bâtiments d'habitation neufs ;
- réviser la réglementation de la sécurité incendie ;
- adapter les seuils et/ou simplifier l'application de la RT 2012 pour les petites extensions de bâtiments existants ;
- faciliter les projets de logements en zone urbaine ;
- réviser la réglementation en matière de local à vélos.
Reste à mettre tout cela en musique et l'on sait que le diable est dans les détails...
A noter que 50 propositions visant à simplifier les normes de construction avaient été remises à la ministre du logement Cécile Duflot en mars pour atteindre l'objectif de construire 500.000 logements par an. Elles ont pour but de "permettre de construire vite, mieux, moins cher et au bon endroit", a commenté au quotidien La Tribune Catherine Jacquot, présidente de l'Ordre des architectes, associé aux discussions, comme la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), la FFB (Fédération française du bâtiment), l'UMF (Union des maisons françaises), l'USH (Union sociale pour l'habitat) et la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers).
Parmi les mesures recommandées, celle de diminuer le stock de normes existantes, en réformant par exemple l'interdiction datant de 1986 d'utiliser des façades en bois pour les immeubles, les matériaux actuels résistant au feu. Autre mesure symbolique déjà : lever pour les petits logements l'obligation d'appliquer la règlementation thermique RT 2012 lors d'une extension, reprise par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal.
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