Le Conseil des ministres avait le 23 juillet à son ordre du jour le projet de gestion de l'eau de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal, dont une des principales mesures est de faire baisser les prix de l'eau, notamment pour les ménages les plus modestes, en instaurant un tarif social, comme pour l'électricité et le gaz.
D'après le ministère, certaines familles dépensent pour l'eau pas moins de 3% de leur revenu, alors que la moyenne des Français n'y consacre qu'1%. Interrogée par Le Parisien, Ségolène Royal a expliqué que pour commencer, la mise en place de ces tarifs sociaux se feraient uniquement dans les communes volontaires, d'ici la fin de l'année. En réalité, annoncée par la loi Brottes du 15 avril 2013, l'expérimentation d'un tarif social de l'eau a été officiellement lancée, le 5 mars dernier, par une instruction gouvernementale envoyée aux préfets. Les collectivités intéressées ont effectivement jusqu'à la fin de l'année pour poser leur candidature.
Dans le projet présenté, il est également prévu une amélioration de la transparence des prix de l'eau et de l'assainissement. La ministre a en effet déclaré que "les consommateurs sont en droit de savoir comment sont dépensées les marges des agences de l'eau. Et les marges de l'eau doivent aller à l'eau".
Pour lutter contre le gaspillage et "stabiliser puis de baisser le coût de l'eau en France", il est prévu d' "étendre l'accès aux factures individuelles aux habitants d'immeubles collectifs" ; en clair : développer le comptage individuel.
A noter que la loi Brottes citée a prévu aussi que du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l'interruption, pour non-paiement des factures, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles, "y compris par résiliation de contrat". Pourtant les distributeurs d'eau continuent d'opérer des coupures, parfois sans préavis, dénonce l'association France Libertés...
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