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Le Sénat se penche sur la pénurie de logements locatifs
23/10/2003
Constatant un phénomène de "file d'attente" et "d'envolées des loyers", en particulier dans la région Ile-de-France, un rapport du sénateur UMP Marcel-Pierre Cleach fait un point précis sur la situation du parc privé locatif en France et, concluant à la nécessité de lutter contre la criante pénurie de logements à louer du secteur privé, préconise un plan de lutte contre les logements vides, un allègement de la fiscalité et la création d'un "plan d'épargne immobilier".
Face à la concurrence entre les candidats aux logements, le rapport note que "de plus en plus, il est réclamé au locataire un niveau de salaire trois à quatre fois plus élevé que le loyer", alors que le contentieux lié à des impayés reste faible, "un peu plus de 2%."
"Cette situation exclut de facto des catégories entières de populations du droit au logement", indique le rapport.
Cité dans le rapport, Michel Mouillard, professeur à l'université de Paris X et spécialiste de l'économie immobilière, estime que "les loyers semblent avoir atteint le maximum de la capacité de paiement d'une majorité de locataires, même s'il persiste une demande insatisfaite de grands logements".
En 2002, deux millions de logements sont restés vacants et selon le rapport, la taxe instituée en 1998 sur ce type de logement "n'a pas eu les effets escomptés". Le sénateur plaide pour "une politique active de mobilisation de ce stock".
En outre, pour M. Cleach, "les investissements immobiliers sont pénalisés par une fiscalité trop lourde" et moins favorable que celle des investissements financiers.
Parmi les solutions envisagées, figurent aussi la création d'un plan épargne immobilier, calqué sur le modèle du plan d'épargne en actions (PEA) et celle d'un "fonds de garantie contre les risques d'impayés locatifs" qui pourrait enrayer "la crise de la vocation de bailleurs".
Le parc locatif privé est constitué de 5,1 millions de logements.
