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La construction de 5.000 logements bloquée par les nouveaux maires en Ile-de-France : la région hausse le ton !

18/9/2014 
Le résultat des élections municipales de mars, qui a fait basculer de gauche à droite 155 villes de plus de 9.000 habitants, a eu pour effet direct la remise en cause d'un certain nombre d'opérations de constructions de logements, notamment sociaux. La situation est particulièrement marquée en Ile-de-France où les besoins en nouveaux logements sont pourtant les plus criants. L'Etat et la région Ile-de-France ont dressé un état des lieux encore partiel des projets de construction dans la région : 43 sites ont été recensés par l'Institut d'Aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France et le conseil régional où sont engagées des opérations majeures représentant 20.000 logements. Sur ce total, 5.000 logements seraient arrêtés par des nouveaux maires", ce qui inquiète les bailleurs sociaux et avec eux les promoteurs engagés très souvent dans des opérations conjointes. Très implantée en Ile-de-France, l'Immobilière 3F a par exemple déjà indiqué que 1.700 de ses logements dans diverses communes ont été retardés, voire définitivement perdus à cause d'interventions intempestives de maires qui ont fait leur campagne contre des projets de construction.

Tout en haussant le ton, la région Ile-de-France joue la négociation. "Chaque préfet de département va avoir des discussions avec ces maires qui ont bloqué des projets", a expliqué à La Tribune le préfet de région Jean Daubigny. "C'est l'engagement de chaque commune qui nous permettra d'atteindre l'objectif (de 70.000 nouveaux logements par an) qu'attendent les Franciliens" pour résoudre la pénurie qui touche la région francilienne, a-t-il insisté.

Le préfet ne manque pas de leviers pour mettre les maires récalcitrants "devant leurs responsabilités et leurs conséquences" en rappelant que le co-financement de certains équipements publics sont directement liés à la réalisation de logements. En outre, les comités de pilotage des Contrats de développement territorial (CDT) seront aussi "des instruments de négociation si une collectivité contractante se désiste", a souligné le préfet. Des sanctions financières peuvent être envisagées, par exemple lorsque les maires qui bloquent un projet ont oublié que le terrain et sa dépollution étaient "portés" et financés par l'Établissement public foncier l'Ile-de-France", a expliqué Emmanuelle Cosse, la vice-présidente EELV de la région en charge du logement.

Enfin, arme ultime fermement attendue : la mise en œuvre de la mesure qui instaurera des aides aux maires bâtisseurs par le biais d'une modulation de la dotation globale de fonctionnement. Ce dispositif devrait figurer dans la prochaine loi de finances...


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