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La 2ème action de groupe vise Paris Habitat
17/10/2014
Après Foncia attaquée par l'UFC-Que Choisir pour des honoraires facturées indûment aux locataires, c'est au tour de l'association de locataires SLC-CSF d'intenter une action devant le Tribunal de Grande Instance de Paris contre le bailleur HLM Paris Habitat pour obtenir le remboursement de charges locatives versées selon elle indûment par près de 100.000 locataires.
Il s'agit de charges liées à l'entretien du dispositif de télésurveillance des ascenseurs : ce poste de dépenses ne figure pas dans la liste limitative des charges récupérables par les bailleurs sur les locataires, fixée pour les HLM par un décret de 1992 reprenant au mot près le texte du décret du 26 août 1987. Cette pratique illicite occasionne selon l'association attaquante un préjudice annuel d'environ 10 euros par locataire concerné, soit un préjudice total pouvant atteindre 3 millions d'euros pour les locataires de Paris Habitat sur les 3 dernières années...
