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Facturation des détecteurs de fumée : l'USH rappelle les organismes HLM à l'ordre
5/11/2014
L'équipement de tous les logements d'ici le 8 mars 2015 au plus tard de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF), que la loi "ALUR" a mis à la charge des propriétaires, coûte cher aux bailleurs sociaux. La CLCV (Confédération logement et cadre de vie) aurait constaté que plusieurs sociétés d'HLM fourniraient les appareils mais factureraient l'installation à leurs locataires. Dans un accord collectif daté du 24 mars 2014, Paris Habitat, l'office HLM de la capitale, aurait quant à lui fait accepter "la mise à disposition du matériel" pour 0,13 euro par mois et par logement… durant 10 ans. De son côté, la société Côte d'Armor Habitat a signé en juin un accord fixant l'installation et la maintenance des DAAF jusqu'à 2 euros par mois, par appareil et par logement. Et ce pour des appareils valant dans les 15 euros !
Contacté par Capital.fr, le service juridique de l'USH (Union sociale de l'habitat, ex-Union des HLM) est formel : "d'après la loi ALUR, le bailleur a l'obligation de procéder à l'installation, il doit donc supporter la charge de l'achat et de la pose des détecteurs. Ces dépenses ne peuvent être en aucun cas répercutées sur le locataire."
Un autre sujet de préoccupation pour l'USH est l'entretien des DAAF. Normalement il est à la charge de chaque locataire. Mais pour se prémunir contre d'éventuels recours en cas d'incendie, certains bailleurs ont choisi d'imposer des contrats de maintenance dans le cadre d'accords collectifs. Ce, même si les assureurs ne prévoient pas de limitations de garanties en cas d'absence avérée d'entretien d'un détecteur, assure-t-on à la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance). Pour l'USH, "l'entretien du matériel est de la responsabilité individuelle de chaque locataire, en conséquence la mise en place de contrat d'entretien ne peut se faire que via des accords individuels et non collectifs", rapporte Capital.fr. Du coup, l'Union demanderait au gouvernement d'aménager la loi, afin de permettre la mise en place de contrats d'entretien par le biais d'accords collectifs.
La CLCV doute aussi du sérieux des contrats proposés : ainsi, le contrat de maintenance prévu par l'accord conclu en juin dernier par Côte d'Armor Habitat limite les interventions aux cas de pannes ou de dysfonctionnements avérés, et seulement sur demande des locataires. Il ne prévoit pas de contrôle régulier des appareils installés...
