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Prêt à taux zéro dans l'ancien, dans 5.920 communes, et sous conditions

9/1/2015 
Ce n'est pas un retour de l'open bar comme en 2011 sous Sarkozy ! Cela n'a d'ailleurs duré qu'un an. Le prêt à taux zéro pour les primo-accédants n'était plus accessible que dans le neuf, ou pour les ventes de logements sociaux à leurs occupants. Il fait un retour dans l'ancien privé, mais limité, comme cela avait été annoncé en juin dernier. Il s'agit juste de redonner de l'oxygène à l'immobilier des centres-bourgs des zones rurales afin d'éviter qu'elles de se désertifient.

La loi de finances pour 2015 a acté ce retour, mis en musique dès sa publication par un décret et deux arrêtés du 30 décembre. Comme prévu, le dispositif est limité à un peu moins de 6.000 communes, 5.920 très exactement, dans leur grande majorité dans la zone la moins tendue : la zone C. Le gouvernement espère faire remonter le nombre annuel de PTZ à 70.000 environ à partir de 2015 alors qu'il est tombé à 44.000 en 2014.

Pour être éligibles, les communes ne doivent pas appartenir à une agglomération comptant plus de 10.000 habitants ; elles doivent en outre atteindre un niveau de vacance des logements supérieur ou égal à 8%, et disposer d’au moins huit "équipements et services intermédiaires et de proximité de types différents, tels que définis par l'Insee : établissements scolaires, supermarchés, gendarmerie, médecins, pharmacies, bureaux de poste, etc. Elles doivent donc être rurales mais pas trop, et tant pis pour celles qui se sont déjà désertifiées...

Par ailleurs, le gouvernement souhaite par cette mesure y encourager la réalisation de travaux de réhabilitation des logements. Le faible prix du m2 et le bas niveau des loyers n'encouragent pas les investissements et le parc immobilier des bourgs ruraux se dégrade à grande vitesse. Le décret du 30 décembre subordonne l'octroi du PTZ à l'engagement de réaliser, dans les trois ans de l'acquisition, des travaux d’amélioration représentant au moins 25% du coût total de l’opération. Ils devront permettre la création ou la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, ou encore être destinés à réaliser des économies d'énergie, à l’exception de ceux financés grâce à un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), ce qui est logique.

Concrètement, pour obtenir le PTZ, l’emprunteur devra fournir à sa banque une attestation sur l’honneur actant son engagement de travaux. Il devra ensuite, sous peine de sanctions pénales, justifier de la réalisation des travaux au moyen de factures. Il pourra par contre demander un allongement du délai, au plus tard trois mois avant son expiration, en cas de force majeure, en cas de maladie ou d’accident, en cas de contentieux lié à la réalisation de l’opération ou encore en cas de catastrophes naturelle ou technologique reconnues par arrêté...

Détail non négligeable, la loi de finances pour 2015 a aussi supprimé la condition d’éligibilité au PTZ liée à la performance énergétique du logement. Pour le neuf, il s'agit d'une simplification puisque tout nouveau bâtiment ou maison doit respecter la nouvelle réglementation thermique qui impose pratiquement des bâtiments basse consommation. Dans la foulée, l'ancien va bénéficier de manière inespérée de l'exonération de cette obligation...


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