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Agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP)
27/12/2014
Tout est prêt pour l'encadrement des loyers à Paris : la ministre du logement, Sylvia Pinel, a délivré l’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP). Premier observatoire de France à recevoir ce type d’agrément, l’OLAP rassemble en effet les conditions techniques prévues par la loi ALUR du 24 mars 2014 pour calculer les loyers médians par secteur et permettre au préfet de fixer les loyers de référence servant à l'encadrement.
Les loyers médians ont été calculés par type de logement pour chacun des 80 quartiers parisiens afin de pouvoir regrouper ces quartiers par niveaux de loyer et aboutir à un découpage de Paris en 14 zones de loyers homogènes. L'OLAP est, par cet agrément, réputé respecter la méthodologie définie par un comité scientifique composé de cinq experts indépendants, institué par un décret du 5 novembre dernier, qui garantit la qualité statistique des données fournies. Ses prescriptions méthodologiques ont notamment été émises sur la base des retours de l’expérimentation nationale menée en 2013 sur 19 observatoires des loyers pilotes : l'agglomération parisienne avec l'OLAP, mais aussi Lille métropole, la communauté urbaine (CU) d'Alençon, Rennes métropole, Nantes métropole, la CU de Strasbourg, les agglomérations de Besançon-Montbéliard, le Grand Lyon, la Métropole de Bordeaux, l'agglomération de Mont de Marsan, les agglomérations de Bayonne et Pau, celles de Toulouse, Montpellier, de Toulon et Saint Raphaël, la métropole de Marseille, et celle de Nice, et enfin Saint Etienne métropole. S'y ajoutent les agglomérations de Saint Denis de la Réunion et de Fort de France.
D'autres communes couvertes par l'OLAP ou disposant d'un observatoire pourraient remplir les conditions permettant d’obtenir un agrément en 2015. Le gouvernement appelle les communes en zone tendue qui n’ont pas d’observatoire des loyers susceptibles d’être agréé avant 2016 ou 2017, à participer activement à leur développement en lien avec les professionnels et les collectivités. Selon les prescriptions de la loi ALUR et de ses textes d'application, les observatoires seront alimentés par les bailleurs et les professionnels à chaque nouvelle location ou relocation.