Le jeudi 15 janvier, la banque centrale suisse a cessé d'empêcher la monnaie helvétique de monter. Depuis, le franc suisse s'est apprécié de plus de 20%, entraînant de nombreuses répercussion en Suisse comme en Europe pour les entreprises, le tourisme, les transfrontaliers. Il est cependant des conséquences plus inattendue sur deux catégories d'emprunteurs qui ont souscrit des emprunts liés à l'évolution du franc suisse et qui voient les taux d'intérêt s'envoler : des collectivités territoriales, mais aussi des emprunteurs privés !
Notamment les 4.655 clients qui ont cru faire une bonne affaire en souscrivant le prêt "Helvet Immo", proposé par BNP Paribas personnal finances. Le produit est conçu de telle façon que les mensualités restent fixes, quelle que soit la variation du franc suisse. Mais le prêt se rallonge autant que nécessaire pour permettre au client de rembourser la banque, dans une limite de cinq ans. "Ce prêt, pourtant très risqué, a été vendu avec des arguments mettant en avant sa sécurité", constate Charles Constantin-Vallet, avocat en charge de 320 dossiers, cité par Ouest-France. La décision de la banque centrale suisse a fait grimper de 20% le capital à rembourser de ses clients déjà mécontents. "Une personne qui avait emprunté 169.000 euros en janvier 2009 devait, avant le 15 janvier, encore 198.000 euros. Maintenant elle en doit 243000"...
Ils seraient au total selon Le Figaro 6.000 petits investisseurs à avoir souscrit à de tels prêts, en 2008 ou 2009. Le capital emprunté peut avoir augmenté jusqu'à 50% ! Outre BNP Paribas, le Crédit mutuel et le Crédit agricole ont accordé quelques emprunts de ce type, précise l'association française des usagers des banques (AFUB).
"Nous avons 40 dossiers en justice, ajoute l'association. 20% des clients qui se sont adressés à nous ont par ailleurs réussi à renégocier leur prêt avec BNP Paribas, en 2013 ou en 2014. Ils ont souvent obtenu de diviser par deux le montant de la hausse: ils ont signé pour 10% ou 15% d'augmentation du capital emprunté au lieu de 30% par exemple. Mais BNP Paribas n'a accepté de renégocier qu'avec quelques clients, pas tous, loin de là", indique l'AFUB, citée par Le Figaro. La banque assure de son côté avoir traité au cas par cas 2.743 dossiers de prêts, "dès le renversement de tendance en termes de change", indique Le Figaro. Vendre le bien acheté et rembourser le surcroit de capital restant dû grâce à la plus-value est une solution, pour ceux qui veulent sortir de cet emprunt risqué. Mais elle risque de ne pas être suffisante...
Les clients ont aussi la possibilité, tous les cinq ans, de convertir leur prêt en euros, en encaissant alors une perte sèche. Un client de BNP Paribas, cité par Le Figaro l'a fait fin 2013. "Lorsque nous avons converti notre prêt en euros, il nous restait 207.000 euros à rembourser alors que nous n'avions emprunté que 171.000 euros fin 2008. En comptant les mensualités versées et la commission de change de près de 5.000 euros exigée par la banque, nos avons perdu grosso modo 70.000 euros...", explique-t-il, se disant toutefois heureux de ne pas subir la nouvelle hausse du franc suisse !
Les 320 clients de Charles Constantin-Vallet attendent que la justice condamne BNP Paribas, le Crédit mutuel ou le Crédit agricole pour leur avoir vendu un produit financier sans leur en exposer les risques. Ils réclament le remboursement de leurs pertes et des dommages et intérêts. Rendez-vous fin 2015...
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