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La CGL dévoile les résultats de son baromètre annuel sur les plaintes des usagers du logement

30/1/2015 
Depuis 2009, la Confédération Générale du Logement (CGL) recense et classe les demandes d'informations et les réclamations des personnes qui contactent par email son siège national. En 2013, elle a observé une hausse de 30% des demandes par rapport à l'année précédente (soit 2.800 courriers et emails reçus).

Comme les années précédentes, la CGL a conservé les cinq principaux thèmes de préoccupation des consommateurs qui la contactent, à savoir le "locatif" (75,55%), "l'accession" (4,81%), la "propriété individuelle" (2,76%), la "copropriété" (6,64%) et la "consommation généraliste" (9,33%), en fait toutes les demandes hors logement.

Concernant le locatif, pour la troisième année consécutive, la principale source de conflit concerne le dépôt de garantie (généralement la non restitution par le bailleur) avec 16.01% des demandes. Les troubles de jouissance arrivent en deuxième position mais sont en baisse importante : 9,26% en 2013 contre 15,41% en 2012. Diminution importante aussi pour les problèmes d'insalubrité et d'humidité ; les demandes restent dues en grande partie à un mauvais entretien des lieux par le bailleur : mauvaise isolation thermique des murs et fenêtres, ou mauvais fonctionnement du système de chauffage. La baisse serait le reflet d'un effort de travaux de mise en conformité, et de respect du bailleur à l'égard d'un confort minimum légal pour les locataires.

Viennent ensuite les demandes concernant les charges locatives : régularisations de charges sur les cinq dernières années, ou encore la tentative de récupération abusive et non justifiée de certaines charges sur le locataire. Ce dernier est alors redevable d'une somme souvent importante, particulièrement quand elle concerne un reliquat de charges sur plusieurs années. Pour cette sous-thématique, le pourcentage est de 8,98% en 2013 contre 6,66% en 2012. Les réparations et travaux descendent à la quatrième place avec une légère baisse, 8,45% contre 9,23% l'année précédente.

Nette hausse par contre de l'augmentation injustifiée des loyers, avec 6,36% contre 4,47% en 2012. Il s'agit le plus souvent de l'augmentation annuelle et légale basée sur l'IRL (Indice de Référence des Loyers). Une évolution des demandes logique au vue des augmentations du montant des loyers que la CGL a pu constater (aussi bien dans le secteur social que privé). Même chose pour les litiges liés aux "préavis" (6,29%) en hausse de plus de 4% sur un an. La quasi totalité des demandes portent sur le délai de préavis à respecter lorsque le locataire ou le propriétaire souhaite mettre fin au contrat de bail. Le nombre de demandes d'aide à presque été multiplié par deux entre 2012 et 2013.

Les questions sur les expulsions (5,30%) ont quant à elles doublé depuis 2012. Cette thématique, étroitement liée à l'actualité regroupe les demandes d'aides suite à des impayés de loyer.

Parmi les bonnes nouvelles, l'accès à la location avec 2,97% en 2013, est en nette baisse face aux 4,76% de 2012 : problèmes de discrimination ou pratiques abusives des bailleurs ou agences immobilières sur les dossiers de candidature et attributions trop partiales ; une évolution à mettre selon la CGL au crédit d'un meilleur encadrement des pratiques des professions immobilières. Egalement, les demandes sur l'état des lieux sont également en recul, avec 2,76% en 2013 contre 3,43% en 2012. Mais ces demandes avaient plus que doublé l'année passée...



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