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Fin de la trêve hivernale : le casse-tête de l'après expulsion et la compréhension des Français

1/4/2015 
Le 31 mars a marqué la fin de la trêve hivernale 2014-2015. Le ministère du logement se devait de tenter de désamorcer les manifestations qui s'organisent chaque année à l'approche la date fatidique - avant 2014, c'était le 15 mars - en appelant à la mobilisation des services de l'Etat, collectivités, bailleurs et associations, "pour avancer dans la lutte contre l'exclusion", selon les termes de Sylvia Pinel à l'occasion d'une visite au centre d'hébergement Sébastopol à Paris, dont les places ont été pérennisées au-delà du 31 mars 2015. La ministre a réaffirmé sa détermination à mettre fin à une "gestion au thermomètre" de l'hébergement d'urgence et sa volonté d'apporter des "réponses humaines" en mettant tout en œuvre pour éviter des remises à la rue. "Chaque personne hébergée durant l'hiver bénéficiera d'un accompagnement social personnalisé et fera l'objet d'un suivi renforcé", est-il indiqué dans un communiqué du ministère.

Sylvia Pinel annonce également un renforcement de la prévention des expulsions locatives : aucune procédure d'expulsion ne pourra être menée sans que chaque dossier ait été examiné par une commission spécialisée, la commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX), et une charte de prévention des expulsions sera adoptée par décret d'ici cet été, visant notamment à traiter les impayés plus en amont. Un pôle interministériel sera chargé de cette politique à partir d'avril : il comprendra un comité de suivi auquel siégeront les associations de lutte contre l'exclusion.

Le 24 mars, Sylvia Pinel installait un comité de pilotage pour réduire le recours aux nuitées hôtelières et annonçait la création de 2.000 places d'hébergement supplémentaires pérennisées pour la fin de la trêve hivernale, sur les 8.000 places temporaires ouvertes durant l'hiver, en plus des 102.000 places d'hébergement déjà disponibles en France. Un plan, pour lequel l'Etat mobilise 105 millions d'euros, doit marquer un réel changement de pratiques au sein de la politique d'hébergement : il prévoit d'ici 2017 la création de 13.000 places en dispositifs alternatifs sur trois ans : 9.000 places en intermédiation locative (type "Solibail"), 1.500 places en logement adapté (résidences sociales ou maisons-relais) et 2.500 places d'hébergement dans des centres ou des appartements dédiés aux familles. A cela s'ajouteront des hébergements alternatifs dédiés aux 6.000 demandeurs d'asile actuellement hébergés à l'hôtel, et un accompagnement social renforcé, notamment sur l'aide alimentaire et l'accès aux droits, de toutes les personnes hébergées à l'hôtel.

Si beaucoup de propriétaires subissant des locataires en impayé vivent mal la trève hivernale, un sondage réalisé par le site A vendre A louer (1) montre qu'une grande majorité de Français la jugent nécessaire ! 84% estiment que c'est une mesure "humaine". 76% la jugent également indispensable et coûteuse (69%). Même si plus d'un tiers pointe du doigt les dérives abusives qu'elle engendre. même 70% des propriétaires sont favorables à cette mesure, soit seulement 5 points de moins que les locataires. 69% des propriétaires ayant une opinion pensent également que cette mesure est indispensable. Cette part monte significativement chez les locataires (83%). Cependant, ils sont naturellement plus nombreux à juger cette mesure abusive : 42% contre 31% pour les locataires.

Mais cet attachement n'est pas identique selon leur niveau de revenu : chez les plus modestes, près de 9 répondants sur 10 la jugent indispensable et à peine plus de la moitié d'entre eux la juge coûteuse contre près de 9 Français sur 10 issus des ménages les plus aisés. Les Français aux revenus les plus modestes sont également moins nombreux à trouver cette mesure abusive : 22% vs près d'un sur deux chez les Français les plus aisés...

Sur la durée de la trève, 77% des sondés ne trouvent pas qu'elle soit trop longue. 17% seraient même pour la rallonger. Cette proportion montant à 23% auprès des locataires.

Le phénomène de la précarité locative est révélé par le sondage dans toute son ampleur ! Côté locataires, on apprend que plus d'un Français sur 10 a été touché directement ou indirectement par une menace d'expulsion ! 12% des Français ont vu l'un de leurs proches en être menacé, l'ont été, ou le sont actuellement. Et les habitants d'Ile-de-France sont deux fois plus touchés que les Français vivant en province : 19% contre 10%. Cette part décroît naturellement avec les revenus : parmi les ménages les plus modestes, 1 Français sur 4 déclare être ou avoir été menacé d'expulsion ou avoir vu l'un de ses proches dans cette situation.

Côté propriétaires, 1 bailleur sur 2 a déjà été confronté à des retards de loyers ! Pour 22% d'entre eux, ces retards arrivent même régulièrement. Une situation qui est aussi - on s'en doutait - plus fréquente en Ile-de-France qu'en province. Ces retards les mettent parfois eux-mêmes dans une situation précaire, notamment lorsqu'il s'agit d'un investissement locatif qui implique un crédit à rembourser. Plus d'un Français sur 2 estime par ailleurs que les propriétaires bailleurs n'ont pas les moyens de se protéger contre les impayés. 78% déclarent également que la complexité des procédures d'expulsion a un impact négatif sur la mise en location de logements vacants.

A noter que le site A Vendre A Louer s'engage dans un partenariat avec le Secours populaire français dans la lutte contre la précarité : "pendant 3 ans, nous allons leur apporter notre soutien financier et humain, sensibiliser et mobiliser nos collaborateurs, nos clients et nos internautes autour de leurs actions", déclare Stéphane Anfosso, Directeur Général A Vendre A Louer.


(1) étude quantitative réalisée auprès d'un échantillon de 1020 répondants âgés de 18 ans et plus, représentatifs de la population française sur des critères de sexe, d'âge, de CSP, de région, et de taille d'agglomération. Date de terrain du 10 au 12 mars 2015.




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