A l'occasion de la semaine nationale des HLM, qui se déroule du 13 au 21 juin, les bailleurs sociaux rappellent aux pouvoirs publics les difficultés qu'ils rencontrent depuis plusieurs mois, notamment depuis les dernières élections municipales et l'engagement de la réforme territoriale. Certaines équipes municipales bloquent toujours les programmes, notamment en Ile-de-France, se laissant le temps de revoir les projets de construction, et optent souvent pour des opérations moins denses. Le règlement financier de l'ANRU n'est toujours pas adopté, la révision des plans locaux d'urbanisme ralentit la construction… Autant de freins qui compromettent la réalisation de l'objectif de 120.000 nouveaux logements sociaux pour 2015, fixé par le gouvernement dans le cadre du pacte d'objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du plan d'investissement pour le logement.
Le gouvernement n'a certes pas attendu pour agir, au moins sur le premier frein, qui ne lui coûte rien : à l'intention des 218 villes soumises à la loi SRU qui n'atteignent pas le quota de 25% de HLM sur leur territoire, et dont les efforts en la matière sont jugés insuffisants, il a averti les équipes municipales : soit les maires signent un "contrat de mixité sociale" avec le préfet d'ici la fin de l'année 2015 et s'engagent sur des objectifs de production et sur les moyens à mobiliser, soit le préfet utilise son droit de préemption et reprend l'instruction des permis de construire ! Le feront-ils ? L'Union des HLM (USH) constate qu'à mi-2015, aucun préfet n'a accordé un permis de construire dans l'une des 218 communes carencées à la place de l'édile concerné, et craint que l'année 2015 ne voie aucune décision allant en ce sens...
Concernant l'ANRU, six mois après le lancement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU 2) doté de 5 milliards d'euros, les bailleurs sociaux attendent avec impatience le conseil d'administration de l'ANRU du 23 juin. Le ministère de la Ville a promis que le règlement devrait être définitivement adopté courant juillet.
Enfin, la révision à venir ou en cours des plans locaux d'urbanisme (PLU) bloque aussi de nombreux projets de construction, en particulier en Ile-de-France une fois de plus. Le projet de loi NOTRe, en cours d'examen au Parlement, laisse les élus perplexes et renforce l'attentisme. En première lecture, les députés ont voté pour le transfert de la compétence PLUI aux conseils de territoire, après l'obtention de l'avis conforme de la métropole du Grand Paris. Mais les sénateurs ont réintroduit l'avis simple de la métropole sur les PLU. Ailleurs en France, les communes attendent un soutien financier pour aller plus loin dans la révision de leur PLU, indiquent des organismes HLM.
Enfin, le mouvement HLM, qui investit actuellement sur un rythme annuel de 16 milliards d'euros, a fait part à plusieurs reprises de la nécessité de soutenir les investissements engagés pour relancer la production de logements sociaux et l'activité de rénovation, notamment thermique. Or, les bailleurs sociaux craignent de voir une fois de plus les aides à la pierre encore rognées : passées déjà sous le seuil des 400 millions d'euros en 2015, elles pourraient encore baisser en 2016. La ministre du logement, Sylvia Pinel n'a pas cherché à rassurer pour le moment.
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