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Relance de Solibail, la location solidaire
9/7/2015
Le gouvernement peine à faire connaître "Solibail" et a mis en route, depuis le 7 juillet une grande campagne de communication sur ce bail solidaire. Dans le cadre de son plan triennal de réduction du recours aux nuitées hôtelières, la ministre du logement, Sylvia Pinel veut mettre à disposition des plus démunis près de 9.000 places de type Solibail dans les neuf régions éligibles au dispositif : Ile-de-France, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes. 1.100 propriétaires bénéficient déjà du dispositif Solibail en Ile-de-France, satisfaits à 80% selon le ministère. Des dispositifs similaires existent en dehors de ces zones, comme "Louez Solidaire", le mécanisme mis en place par la ville de Paris et reposant sur les mêmes principes, qui sont ceux de l' "intermédiation locative".
Les propriétaires qui acceptent d'entrer dans le cadre d'un "Solibail" louent leur bien à une association agréée qui y loge une famille aux revenus modestes. L'association garantit le paiement des loyers dont le montant est fixé par rapport au prix du marché. L'Etat lui apporte sa propre garantie. Elle s'occupe également de toutes les démarches administratives (choix du locataire, charges et entretien du bien...). Le propriétaire bénéficie, lui, d'avantages fiscaux allant de 30 à 70% de déduction sur les revenus fonciers. Le locataire, en plus de profiter d'un logement digne, est en lien avec un accompagnateur social lui permettant de se réadapter après un accident de la vie.
Les logements concernés vont du studio aux 5 pièces et doivent respecter les critères de décence prévus par la loi (9 m² minimum, hauteur de plafond égale ou supérieur à 2,20 mètres...). Si le bien nécessite des travaux, l'association gestionnaire peut aider le propriétaire à les réaliser, voire à l'accompagner dans le montage d'un dossier à retourner à l'Agence nationale de l'habitat.
Le bail dure, au minimum, trois ans. Lorsque le propriétaire souhaite récupérer son bien, l'association assure la remise en état.