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Le gouvernement lance une réforme du financement du logement social
24/7/2015
Sylvia Pinel, ministre du logement, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, accompagnés de Jean-Louis Dumont, président de l'USH (Union sociale pour l'habitat), ont présenté les premiers jalons d'une réforme du financement du logement social. S'appuyant sur l'acquis de la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux opérationnelle depuis 2013, les ministres ont proposé la création d'un fonds national des aides à la pierre. Ce nouveau dispositif, dont les modalités précises de mise en œuvre feront rapidement l'objet d'échanges en amont du projet de loi de finances pour 2016, se fondera sur une "gouvernance partagée avec les bailleurs sociaux afin d'apporter une plus grande visibilité et stabilité aux opérateurs, ainsi qu'aux collectivités territoriales". Il nécessitera un renforcement et une évolution des modalités de la mutualisation opérée par les bailleurs. Le gouvernement compte sur ce fonds en tant qu'outil pour cibler les aides sur les territoires qui en ont le plus besoin, et financer les logements les plus adaptés à la demande locale.
Les ministres inscrivent la réforme dans le cadre plus global d'une modernisation du secteur du logement social avec des avancées telles que la dématérialisation et simplification de la demande de logement social. Cette modernisation se prolongera par ailleurs en 2016 par un projet de loi "égalité et citoyennetéé qui prévoit de réformer les politiques des loyers et de l'attribution de logement sociaux pour favoriser la mixité sociale.