Une tendance inquiétante s'était dessinée pour le logement social, poussant les acteurs du monde HLM, USH (Union sociale pour le logement, - ex Union des HLM) en tête, à se mobiliser : l'idée prêtée au gouvernement de diminuer drastiquement pour des motifs d'économies budgétaires, voire de supprimer purement et simplement les aides à la pierre pour la construction de nouveaux logements, laissant les bailleurs sociaux trouver seuls les ressources et financements nécessaires, notamment auprès d'Action logement (le mouvement du "1% logement"). Projet d'autant plus paradoxal que depuis 2012, le logement social est une priorité affichée du gouvernement. Dans un communiqué commun du 3 septembre, Sylvia Pinel ministre du logement, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, ont chercher à rassurer en annonçant le maintien des aides à la pierre à leur niveau actuel, de 400 millions d'euros par an. Ils rappellent par la même occasion que l'Etat a d'ores-et-déjà renforcé son effort financier pour soutenir les bailleurs sociaux avec la baisse du taux de TVA à 5,5% décidée en 2014, et les exonérations de taxes foncières qui ont été prolongées. Ils estiment qu'au total, ce sont plus de 4 milliards d'euros d'aides fiscales qui sont octroyées au secteur, auxquelles s'ajoutent les prêts bonifiés de la Caisses des Dépôts, partenaire historique du logement social. De plus, la baisse de 25% du taux du Livret A profite directement au secteur, qui réalise ainsi une économie de 300 millions d'euros.
Mais les deux ministres révèlent aussi que le Gouvernement étudie, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, une sortie des aides à la pierre d'un financement direct par le budget de l'Etat, et la création d'un "fonds national des aides à la pierre", doté d'une gouvernance partagée entre les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l'Etat. Il s'agit, indique le communiqué des deux ministères, de "décider de manière concertée la programmation des aides à la pierre et leur montant, afin de produire des logements sociaux adaptés à la demande sur les territoires qui en ont besoin".
Les modalités d'alimentation de ce fonds par les bailleurs sociaux sont à l'étude, en accompagnement des aides de l'Etat. Il est probable qu'Action Logement y aura une part importante. On croit savoir également à l'USH que l'Etat financera sa part au moyen d'une contribution sur les revenus locatifs concernant le patrimoine âgé de plus de 30 ans, et donc largement amorti et remboursé.
En réalité, les directions de maîtrise d'ouvrage des organismes HLM se déjà fait depuis plusieurs années à l'idée qu'il n'y aura plus d'aides à la pierre et qu'il faut tout faire pour s'en passer. De fait, ces derniers temps, même quand les autorisations de dépenses sont votées par le parlement, les crédits de paiement ne sont débloqués qu'au compte goutte : ainsi, sur les 400 millions de 2014, le ministère n'en a débloqué que 250, qui ont été amputés ensuite deux fois par des coupes budgétaires de 70 millions. Quant au versement effectif des fonds, il est encore plus poussif, l'Etat devant actuellement plus de 800 millions sur les crédits accordés...
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