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Les politiques du logement social après la grande crise financière dans 50 pays européens

14/9/2015 
La Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (UNECE) a présenté en août un rapport sur l'état des lieux des politiques de logement dans plus de 50 pays suite à la grande crise financière. C'est la direction des études économiques et financières de l'USH (Union sociale pour l'habitat) qui y a participé pour la France. Parmi ses constatations, l'augmentation substantielle des besoins en logement social et abordable, particulièrement pour les jeunes, les familles avec enfants et les séniors.

L'UNECE estime ainsi que dans ses 56 pays membres (la plupart des pays d'Europe, l'Amérique du Nord, l'Asie centrale, la Russsie et Israël), pas moins de 100 millions de personnes dépensent plus de 40% de leur revenu disponible pour se loger. Dans l'Union européenne, 52 millions de personnes ne peuvent pas suffisamment chauffer leur logement et 41 millions sont en impayés de charges locatives. Dans un contexte d'offre insuffisante (à la fois privée et sociale), la France se situe tout de même dans le peloton de tête des principaux pays producteurs de logements.

Deuxième tendance notoire, celle de la "résidualisation" du parc social vers les ménages les plus vulnérables, y compris dans les pays où il a une vocation plus généraliste. Ce mouvement s'inscrit à contre courant des politiques de renouvellement urbain menées depuis le début des années 2000 avec leurs objectifs assignés de "mixité sociale".

Quant aux politiques visant à soutenir l'accession à la propriété, elles se sont révélées coûteuses pour les finances publiques dans de nombreux pays, alors même qu'elles fait peu progresser la part des propriétaires.

Au chapitre des recommandations, l'UNECE prône la neutralité des politiques quant au statut d'occupation, celui de locataire ou de propriétaire. Le rôle contra-cyclique du logement social est apparu clairement comme un vecteur de relance et de soutien à l'emploi dans plusieurs pays lors de la crise. Si la plupart des gouvernements souhaitent promouvoir le logement social et abordable, car ils sont conscients qu'une offre variée de statut d'occupation favorise la mobilité des salariés, la problématique des financements reste souvent épineuse. Les politiques de coupes budgétaires liées à la récession puis au mouvement général de lutte contre les déficits ont été importantes dans de nombreux pays.

Les pays au logement social mature utilisent des modes de financement variés : subventions ou garanties étatiques (Suisse, Autriche, Pays-Bas, France), emprunt bancaire bonifié ou non (France, Royaume-Uni), ventes d'actifs (Royaume-Uni, Danemarks, Pays-Bas, France), développement des activités à but lucratif (Royaume-Uni), circuit d'épargne bancaire dédié (France, Autriche). Dans les pays où le logement social émerge, la forme d'aide privilégiée reste essentiellement l'accès à des terrains gratuits ou à prix réduits. Une tendance se dessine avec la création d'agences nationales au logement dans plusieurs pays (Slovaquie, Croatie, Albanie, Moldavie).

Autre résultat marquant : la difficulté de réussir une bonne adéquation entre la production des logements et la localisation des besoins en logements les plus prioritaires : c'est le cas en France, mais aussi en Finlande, Suède, Royaume-Uni et Etats-Unis. Mais une trop grande concentration des aides dans les zones tendues n'est pas non plus souhaitable ! L'UNECE recommande que dans la définition des politiques de logement soit prise en considération la fragmentation des marchés immobiliers car le développement de l'offre en zone tendue ne doit pas se faire au détriment des zones en désaffection...

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