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Une mission pour mobiliser le foncier privé...
10/9/2015
La ministre du logement, Sylvia Pinel, et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert, ont installé le 10 septembre le comité de pilotage d'une mission confiée à Dominique Figeat, président de l'Observatoire régional du foncier d'Ile-de-France, pour mobiliser le foncier privé en zone tendue et accélérer la construction de logements.
Composé de parlementaires, d'élus locaux, de services de collectivités, de professionnels publics et privés et d'experts, ce comité travaillera notamment sur la connaissance des prix pratiqués sur les marchés fonciers locaux, la cohérence des pratiques d'évaluation par les professionnels et les institutions publiques (France Domaine, juge de l'expropriation, etc.) et l'efficacité et l'articulation des outils juridiques, réglementaires et fiscaux.
Leurs conclusions seront rendues dans un rapport qui devra être remis aux ministres en mars 2016. Il s'agit par cette mission de faire pendant à la mobilisation des terrains publics, qui marque sérieusement le pas, et de "développer une offre foncière abordable, compatible avec la production de logements à coût maîtrisé dans les territoires les plus en tension, afin de relancer la construction de façon pérenne", indique le communiqué commun des deux ministères. En clair, d'identifier les moyens de peser sur le prix du foncier maîtrisé par les acteurs locaux, et que ces derniers ont tendance à laisser grimper en faisant monter les enchères ou en multipliant les contraintes imposées aux constructeurs...
