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Inondations dans le sud-est : des assouplissements en matière d'impôts locaux
10/12/2003
Le ministère des finances prévoit la remise totale des cotisations de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2003.
Selon le communiqué du ministère, lorsque, en raison des inondations, les locaux ont été détruits ou ont subi des dégâts tels, qu'après expertise, ils sont voués à la démolition, la remise totale des cotisations de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2003 sera accordée, que les taxes aient été acquittées ou non. Cette remise sera effectuée sous réserve de la prise en compte des indemnités d'assurance attendues ou perçues.
Pour les années 2004 et suivantes, les propriétaires pourront demander la révision de la valeur locative des biens qui auraient subi une dépréciation durable et significative à la suite des inondations.