L'UFC-Que Choisir a publié le 28 octobre une étude montrant l'inefficacité du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), précédemment crédit d'impôt développement durable (CIDD). Le jugeant dispendieux, l'association de consommateurs appelle les parlementaires à le réformer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, en cours d'examen. Sans contester l'enjeu environnemental - 23 millions de logements ont des performances énergétiques médiocres voire déplorables, dont 8,5 millions entre F et G, et 14,9 millions entre D et E - et économique - 1.697 euros de facture énergie par logement - l'UFC constate que le crédit d'impôt a déjà coûté à la collectivité pas moins de 15,6 milliards d'euros, pour un résultat "calamiteux".
L'étude montre que le volume global des travaux n'est que très peu sensible à l'évolution du niveau du crédit d'impôt. Ainsi, les dépenses réelles des ménages en travaux de rénovation énergétique sont restées stables depuis 2009, autour de 12 milliards d'euros par an (hors crédit d'impôt). La baisse du crédit d'impôt observée entre 2008 et 2013 (-1,97 milliard euros) n'a fait reculer le marché total de la rénovation que de 2,31 milliards. Par contre, elle constate une concomitance des évolutions, à la hausse comme à la baisse, du crédit d'impôt et du prix moyen des travaux (+1.500 euros entre 2006 et 2008, puis -1.660 euros jusqu'en 2013), sans que l'on puisse constater en parallèle une variation de l'ampleur des travaux menés. "C'est à se demander à qui profite réellement le crédit d'impôt !", s'interroge l'UFC.
L'association de consommateurs reproche au dispositif, par sa conception, de n'orienter les dépenses des consommateurs ni vers les travaux les plus pertinents, ni vers les produits les plus performants. Ainsi, ciblant uniquement les équipements, il n'aurait pas d'impact sur la performance énergétique globale des logements. "Seulement un tiers des dépenses des ménages se sont concentrées sur l'isolation, alors que cette dernière peut représenter jusqu'à 75% des pertes thermiques d'un logement", indique l'étude.
Pire, même pour les équipements, le crédit d'impôt n'incite pas à aller vers le plus efficace. En 2014, malgré l'existence du crédit d'impôt, moins d'une fenêtre installée sur deux (45%) avait une performance thermique satisfaisante, et seulement 8% des consommateurs allaient au-delà des performances minimales pour obtenir le CITE. "On constate ainsi un "effet plancher", qui incite les consommateurs à se contenter des produits tout justes éligibles", conclut l'étude.
L'UFC-Que Choisir appelle à instaurer un crédit d'impôt progressif (en taux et en niveau), basé sur la performance thermique atteinte après travaux et non plus sur les équipements installés, et à créer une complémentarité entre l'Eco-prêt à taux zéro ("Eco-PTZ") et le CITE afin que tous les consommateurs qui réalisent une rénovation énergétique lourde de leur logement puissent cumuler le CITE et l'Eco-prêt, là encore en fonction de la performance atteinte.
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