Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
Recherche :
Page 1 sur 1
1
TVA réduite dans le bâtiment: les Quinze prolongent de deux ans
19/12/2003
Comme prévu dès lors que la Commission avait donné son accord (notre brève), les Quinze ont approuvé jeudi la prolongation pendant deux ans de l'expérience de taux réduit de TVA sur certains services fortement employeurs de main d'oeuvre, notamment les travaux dans les logements, qui devait s'achever le 31 décembre.
La proposition de la Commission doit être juridiquement validée sans discussion lundi, en marge d'un conseil des ministres de l'Environnement.
Outre la réparation et la rénovation de logements, la prolongation pour deux ans de l'expérience, entamée le 1er janvier 2000, concerne quatre catégories de services: lavage de vitres, soins à domicile, coiffure et petits services de réparation (bicyclettes, cordonnerie et vêtements), mais la Fance n'a retenu pour le moment que les travaux (autres que de construction ou de reconstruction) dans les logements ou les immeubles collectifs affectés à l'habitation et achevés depuis plus de deux ans (v.détail dans notre lexique), ainsi que pour les services d'aide à la personne, apportés par des entreprises ou organismes agréés.
