Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Vers un nouveau changement de ministre du logement
23/12/2015
Sylvia Pinel a annoncé le 22 décembre à France 3 Midi-Pyrénées son intention de quitter son poste de ministre du logement dans les semaines à venir, pour se consacrer à la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées en cas d’élection au poste de première vice-présidente du conseil régional le 4 janvier, ce qui est probable, la gauche ayant remporté la majorité des sièges.
Cette annonce intervient une semaine après que la ministre ait annoncé une nouvelle réforme touchant les professions immobilières – il est vrai en principe sous la maîtrise d’œuvre du ministère de la justice, mais dont le ministère du logement et Bercy ne peuvent se désintéresser. Intervenant en clôture du congrès 2015 de la FNAIM le 15 décembre, Sylvia Pinel a en effet indiqué qu’une mission de réflexion va, au début de l’année prochaine, se pencher sur les dispositions de la loi "Hoguet" relatives à l’activité de transactions immobilières. Il s'agit de la loi réglementant notamment les agents immobiliers. Elle devra faire des "propositions concrètes pour faire évoluer ce secteur, tant sur le plan économique que juridique". Des contacts préalables avec la FNAIM laissent penser qu’il s’agirait de clarifier qui du vendeur ou de l’acquéreur doit être redevable des honoraires de l’agent immobilier, et de faciliter le développement de la pratique du mandat exclusif, qui favorise par la géolocalisation la qualité de l’information fournie par les portails immobiliers sur Internet. La ministre a aussi mentionné l’objectif de "mieux tenir compte de l'évolution du numérique et de l'arrivée de nouveaux acteurs" dans immobilier, sans préciser lesquels. On pense aux réseaux de mandataires mais il pourrait s’agir aussi des plateformes du type Airbnb, que les professionnels accusent e faire de l'intermédiation sans être soumis à la loi "Hoguet"…
