Une convention a été signée le 21 décembre entre l’Etat et le groupe SNI/Grand Paris Habitat, un GIE de moyens qui réunit au sein d’une même structure les équipes de développement, de maîtrise d'ouvrage et de rénovation urbaine des deux filiales HLM du groupe SNI en Ile-de-France : EFIDIS et OSICA. Soit plus d’une centaine de collaborateurs rassemblés autour d’un objectif ambitieux : produire 11.000 logements sociaux sur la période 2015-2019. Le groupe SNI (Société nationale immobilière) étant lui-même une filiale immobilière de la Caisse des Dépôts, premier bailleur français avec près de 340.000 logements intermédiaires et sociauxgérés sur l’ensemble du territoire, dont 71.000 places d’hébergement portées par sa filiale Adoma (ex-Sonacotra).
L'accord vise en premier lieu le développement de l’offre de logements sociaux en Ile-de-France et l’amélioration de l’accès au logement des Franciliens les plus modestes. Le groupe SNI s’engage globalement à produire 35.000 logements sociaux et intermédiaires d’ici 2021. En qualité d’opérateur immobilier global, le groupe SNI apportera aux pouvoirs publics et aux collectivités locales des solutions de logements adaptées en mobilisant l’ensemble des produits locatifs afin de mieux répondre aux besoins de tous les ménages. Il couvrira, à lui seul, 8% des objectifs de production fixés par l’État.
Afin de favoriser la production de nouveaux logements en Ile-de-France, le groupe SNI étudiera, à la demande du Préfet de Région, des opérations innovantes de construction de logements par baux emphytéotiques, de rachats de logements dans des copropriétés dégradées, ou de rachats de pavillons.
S’agissant du logement social des filiales EFIDIS et OSICA, le groupe SNI s’engage à porter à 20% minimum la part des "ménages DALO" dans le volume global des attributions, conformément aux attentes de la préfecture de région Île-de-France. S’agissant du contingent réservé de l’État pour l’établissement SNI Ile-de-France, il bénéficie à 100% aux personnes mal-logées, ménages relevant du DALO ou des Accords collectifs. Afin de renforcer les opportunités, pour les ménages reconnus DALO, d’accéder à un logement social, sur le contingent de l’Etat dédié aux mal-logés, au moins deux ménages DALO seront désormais présentés à la Commission d’attribution, présidée par le maire de la commune concernée.
Cette part globale des DALO dans les attributions sera mise en oeuvre, conformément aux orientations fixées par le Premier ministre à la suite du Comité interministériel Egalité et Citoyenneté, avec le souci de renforcer la part des ménages salariés dans les quartiers en difficulté : ces ménages, qui représentent aujourd’hui 50% des ménages demandeurs de logement, seront donc privilégiés dans les attributions réalisées dans ces quartiers de politique de la ville en cohérence avec les contrats de ville signés et les conventions afférentes.
Enfin, l’établissement SNI Ile-de-France ouvrira 30 logements locatifs non conventionnés aux associations agréées par l’Etat dans le cadre du dispositif d’intermédiation locative Solibail qui vise à propose un logement aux familles issus des hébergements hôteliers.
A noter que la SNI avait signé le 24 juin dernier avec la Société du Grand Paris (SGP) un protocole de partenariat visant à accroître la production de logements (sociaux et intermédiaires) dans les futures gares du réseau du Grand Paris Express. Le protocole portait sur le relogement des ménages déplacées lors des futurs travaux du Grand Paris Express et la co-production de projets de construction sur le périmètre des quartiers de gares. Grand Paris Habitat travaillera aussi au développement dans le diffus et conclura, par ailleurs, des accords de partenariats avec les acteurs opérationnels du Grand Paris que sont, notamment, la SGP, l'EPF Ile-de-France et l'AFTRP.
Pour se financer, la SNI a créé un fonds d'investissement de logement intermédiaire (FLI), premier du genre et procédé à deux levées de fonds auprès d'investisseurs institutionnels. Le FLI se classe d'emblée parmi les 3 plus gros fonds de logement non cotés en Europe (source : INREV) et représente la quatrième plus grosse levée de fonds de l’année dans l’immobilier (source : Preqin). Outre la SNI, il rassemble 17 investisseurs français : ACM (Assurances du Crédit Mutuel), AEW pour le compte de l’Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP), AG2R, Allianz, Areva, Aviva France, BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, EDF Invest, le Fonds de réserve pour les retraites, Generali, MAIF, le Groupe Malakoff Médéric, Natixis Assurances, Neuflize OBC, Predica et la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP).
Il est vrai que le logement intermédiaire a été "boosté" par le nouveau statut défini par la loi de finances 2014 (article 279-0 bis A du code général des Impôts) afin d’encourager la production de logements à loyers maîtrisés dans les grandes villes. Le FLI construira uniquement des logements neufs répondant aux dernières normes environnementales, à loyers maîtrisés et situés en région parisienne et dans les grandes agglomérations françaises où un déficit d’offre pour les classes moyennes est constaté depuis plusieurs années.
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