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Coup de pouce supplémentaire au logement social et à la rénovation énergétique

13/1/2016 
Intervenant le 12 janvier au Grand Palais à Paris lors de la célébration du bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le président de la République, François Hollande, a annoncé la mobilisation d'une enveloppe de près de 3 milliards d'euros d'ici à 2017 en faveur du logement et la rénovation énergétique des bâtiments publics. La CDC sera le principal canal du financement des travaux nécessaires, destinés à favoriser l'emploi dans le bâtiment et les technologies de la transition énergétique. Elle débloquera d'ici à 2017 un milliard et demi d'euros supplémentaire en faveur du logement social et un milliard et demi d'euros pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, a précisé le chef de l'Etat, devant 6.000 collaborateurs de la CDC, ajoutant que pour le premier volet, les fonds débloqués prendraient la forme de prêts à taux zéro aux organismes de logement social pour des durées égales ou supérieures à vingt ans, avec un différé de remboursement égal à la durée du prêt. Ces montants permettront à ces derniers de lever huit milliards d'euros supplémentaires. Au final, l'Elysée estime que 50.000 logements sociaux devraient pouvoir ainsi être construits.

Un autre milliard d'euros prendra la forme de prêts à taux zéro à très long terme, entièrement destinés à la rénovation des bâtiments publics, qui couvriront 100% des besoins des emprunteurs : collectivités locales, hôpitaux, universités.

L'Etat lui-même participera à cet effort en diminuant le prélèvement sur le résultat de la Caisse des dépôts pour les prochaines années, a annoncé le président de la République, ajoutant que "les plus-values qui seront ainsi dégagées pourront être affectées au financement de nouveaux investissements dans le cadre du développement durable...

De son côté, Pierre-René Lemas, directeur général de la CDC, a annoncé que "la Caisse s'engage à mobiliser dans les cinq ans qui viennent plus de 26 milliards d'euros en capital et 100 milliards d'euros en prêts pour les logements, les infrastructures et les équipements publics." L'AFP, qui rapporte l'événement, rappelle qu'en mai 2015, la CDC avait annoncé déjà son intention de mobiliser 15 milliards d'euros pour la transition écologique et énergétique sur la période 2014-2017. La Caisse va aussi lancer d'ici 2 à 3 mois "un opérateur national qui prendra à sa charge les travaux de rénovation énergétique et se fera rembourser sous forme de loyer", a expliqué Pierre-René Lemas. Cet organisme public tiers-financeur sera créé sur la base d'Exterimmo, une expérience de "portage" lancée par la Caisse sur une dizaine de sites en France. Cet opérateur sera doté de 50 millions d'euros à son lancement et pourra être refinancé par la suite.

Un programme national d'action sur les 5.000 copropriétés les plus dégradées va également être financé par la Caisse : 100 millions d'euros vont être affectés pour cela à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Enfin, entre 500 et 700 millions d'euros seront dédiés à la création d'une société foncière publique "cogérée par l'Etat et la Caisse", a expliqué Pierre-René Lemas. Cette structure regroupera le foncier confié par les ministères afin de céder les terrains aux organismes HLM via des baux emphytéotiques de 99 ans. L'utilisation de ce type de bail devrait automatiquement faire chuter la valeur des terrains de 20%, estime le directeur général. Avec les recettes issues des transactions, la foncière fera l'acquisition de nouveaux terrains. Cette mesure pourrait permettre de construire entre 50.000 et 75.000 logements sociaux supplémentaires. "Nous allons rapidement entamer les discussions avec les ministères », assure Pierre-René Lemas qui table sur une création durant le premier semestre de l'année".

Dans la matinée, François Hollande a rappelé le rôle central de la Caisse des Dépôts en tant que "bras armé financier de l'Etat", avec un possible changement de nom pour intégrer la notion du développement durable. "Vous devez aider la France à se couvrir de lignes internet à haut débit à construire la ville intelligente", a insisté le chef de l'Etat.



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