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Il va être possible de cumuler le CITE et l'éco-prêt à taux zéro sans condition de ressources
12/3/2016
L’annonce en a été faite par la ministre de l'environnement et de l'énergie, Ségolène Royal le 7 mars au JT de TF1, et confirmée par un communiqué de presse du lendemain.
Jusqu’ici, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et l'éco-prêt à taux zéro ("Eco-PTZ") ne pouvaient être cumulés que sous réserve du respect des plafonds de ressources (revenus du foyer fiscal de 25.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35.000 euros pour un couple soumis à imposition commune, plus 7.500 euros par personne à charge supplémentaire). Pour soutenir l'activité dans le secteur de la croissance verte, cette limitation va donc être supprimée à compter du 1er mars 2016. Le cumul des deux avantages fiscaux est donc désormais ouvert à tous les ménages. Cette mesure devrait être inscrite dans le cadre d'une prochaine loi de finances rectificative.
