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Deux ans de loi ALUR, et après : les pistes d’Emmanuelle Cosse

23/3/2016 
Pour le deuxième anniversaire de la loi "ALUR", la ministre du logement, Emmanuelle Cosse, a fait le 23 mars, en présence d'Audrey Linkenheld et Daniel Goldberg, rapporteurs de la loi, un point sur ce qui a été réalisé, et ce qui reste à faire. Outre les nombreuses mesures d'application immédiate ou ne nécessitant pas de décret, en vigueur depuis sa promulgation, la loi s'appuie sur environ 75 décrets d'application. A ce jour, 48 ont été publiés, et la ministre a affirmé sa volonté de parachever la mise en œuvre de la loi : une vingtaine de décrets supplémentaires seront publiés d'ici la fin de l'été, pour atteindre un taux d'application de la loi de 90%.

Concernant les deux mesures phares de la loi, l'une concernant la GUL (garantie universelle des loyers) est définitivement enterrée, remplacée très partiellement par le dispositif Visale ; mais la ministre a annoncé qu'une réflexion sera néanmoins lancée avec Action Logement pour élargir son périmètre, notamment aux chômeurs et en particulier aux jeunes. L'autre, l'encadrement des loyers, pourrait connaître une relance. Lille et Grenoble avaient annoncé leur volonté de le mettre également en place, et pour Lille ce pourrait être une réalité en fin d'année. Mais la ministre a aussi annoncé que "des travaux sont aussi en cours avec d'autres territoires comme l'Ile-de-France où les données doivent être complétées (au niveau de l'OLAP [NDLR]) pour élargir le bénéfice de l'encadrement en petite couronne".

Evoquant l'objectif de solidarité, la ministre a aussi annoncé la sortie imminente d'un décret pour la charte de prévention des expulsions locatives, qui sera rapidement complété par un décret permettant aux caisses d'allocations familiales de maintenir le versement des APL aux allocataires de bonne foi même en cas d'impayés de loyers.

Enfin, concernant la rénovation énergétique des bâtiments existants, Emmanuelle Cosse a affiché des objectifs plus ambitieux encore que Ségolène Royal, ministre de l'environnement, affirmant souhaiter passer à 100.000 le nombre de logements rénovés en 2017 dans le cadre du programme "Habiter mieux" de l'ANAH (pour le moment l'objectif est de 70.000), et à 150.000 le nombre de logements privés (+50% par rapport à 2015) concernés par la rénovation des copropriétés dégradées.

Hors loi "ALUR", la ministre a été interrogée sur l'avenir du dispositif Pinel d'incitation fiscale à l'investissement locatif : "nous avons eu une discussion aujourd'hui même pour savoir s'il sera prolongé au-delà de 2016", a-t-elle reconnu ; et d'avancer prudemment qu' "il existe une volonté de prolonger les outils utiles pour soutenir la construction et la rénovation... mais rien n'a été tranché pour l'heure. Quand une décision sera prise, elle sera annoncée". Le dispositif Pinel, considéré comme coûteux, pourrait apparaître moins nécessaire aujourd'hui pour l'encouragement de la construction, compte tenu du succès – et du coût probable – du prêt à taux zéro (PTZ) renforcé en 2016. Il impacte positivement les promoteurs mais aussi les constructeurs de maisons individuelles, peu impactés en revanche par le Pinel.

Reste autre avantage fiscal sur la sellette : celui accordé aux loueurs en meublé non professionnels. Une cellule de réflexion interministérielle réfléchit depuis le début de l'année à un alignement du "micro BIC" sur celui, moins avantageux, du "micro-foncier". Mais l'opportunité politique est à double tranchant et rien ne laisse présager pour le moment celui qui sera choisi…



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