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La FNAIM Francilienne épinglée
2/1/2004
L'ARC (Association des responsables de copropriété), association de consommateurs spécialisée dans la copropriété, semble avoir soulevé un lièvre de taille : elle a obtenue copie d'une circulaire par laquelle la Chambre FNAIM Paris-Ile de France annonçait à ses adhérents avoir "renouvelé" un partenariat avec une société spécialisée dans l'installation d'équipements d'alarme et protection, ainsi que le service de télésurveillance à distance, partenariat prévoyant un commissionnement de l'adhérent, agent immobilier ou administrateur de biens qui placerait des contrats de cette société auprès de ses clients...
L'ARC crie bien entendu au scandale, rappelant s'il le fallait l’article 66 du décret du 20 juillet 1972, décret d’application de la loi Hoguet qui interdit (dispositions particulières à la gestion immobilière) au mandataire de "demander ni recevoir, directement ou indirectement, d’autres rémunérations, à l’occasion d’opérations dont il est chargé, que celles dont les conditions de détermination sont précisées dans le mandat ou dans la décision de nomination, ni de personnes autres que celles qui y sont désignées "...
C'est d'ailleurs à ce titre - l'infraction rend passible de sanctions pénales - que des syndics ont été poursuivis il y a quelques années pour commissionnements illicites !
Gênées, les instances nationales de la FNAIM ont reconnu la faute et demandé à la Chambre francilienne de résilier l'accord sans délai...
