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Un supplément de taxe foncière pour les régions en 2017
11/7/2016
En 2016, les nouvelles grandes régions pourront opter pour une ligne supplémentaire dans la taxe foncière des particuliers et dans la contribution foncière des entreprises afin de financer leurs nouvelles compétences en matière de développement économique et d'accompagnement des PME et des ETI. Elle sera inscrite dans la prochaine loi de finances sous l'appellation de "Taxe spéciale d'équipement régional" ou TSER.
Mais les régions seront aussi libres de refuser de prélever ce nouvel impôt : plusieurs présidents de régions – dont Xavier Bertrand (Hauts-de-France) et Christian Estrosi (PACA) – ont déjà indiqué leur intention en ce sens. Dans celles qui feront le choix de lever l'impôt, un taux d'imposition unique sera fixé pour les entreprises et les particuliers en tenant compte des plafonds de prélèvement préalablement définis par territoire.
Cette nouvelle taxe pourrait rapporter une recette fiscale globale de 600 millions d'euros maximum. La répartition de cette somme sera étudiée en concertation avec l'Association des régions de France (ARF). Comme le rappelle le quotidien Les Echos, cette fiscalité répond à une demande de ces collectivités, depuis plus d'un an. Les régions regrettaient en effet que le transfert de la compétence économique des départements en 2017 ne soit pas compensée par la récupération du budget des départements équivalents. Elles ont été entendues au plus haut sommet de l'Etat...
