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Le Fonds national des aides à la pierre prêt à démarrer
25/8/2016
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, a procédé le 23 août à l'installation du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Ce faisant, elle inaugure le nouveau modèle de gestion des aides à la pierre pour la construction de logements sociaux impulsé par le président de la République le 12 janvier lors de la célébration du bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Créé par un décret du 1er juillet 2016, le FNAP doit être la pierre angulaire du financement du logement social pour les années à venir. Il a pour but affiché de pérenniser les allocations de ressources et permettre leur répartition entre les acteurs de manière partenariale, au plus près des besoins des territoires. Il sera aussi le support de la mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux, vieux serpent de mer...
Pour ce faire, le FNAP associera plus étroitement les bailleurs sociaux et les collectivités locales à la définition d'une politique de production de logements sociaux proche des marchés locaux de l'habitat et des réseaux d'acteurs. Présidé par Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, le conseil d'administration du FNAP fixera le montant des crédits attribués pour financer les opérations déjà engagées, déterminera le montant des nouvelles opérations à engager, les nouvelles autorisations d'engagement n'étant plus fixées par la loi de finances (hors contribution de l'Etat), mais par le FNAP, et définira la programmation du montant de ces nouveaux engagements : répartition par catégories de financement des logements (logement très social, intermédiation locative dans le parc privé, …), répartition par régions, objectifs particuliers (typologies de logements sociaux à financer, …).
Le Fonds national des aides à la pierre sera doté de plus de 500 millions d'euros, dès cette année, s'appuyant sur l'ouverture sur le budget de l'État de près de 250 millions d'euros en crédits de paiement ; crédits qui sont complétés par une participation équivalente des organismes HLM.
Peu apprécié par ces derniers, qui y ont vu une nouvelle ponction sur leurs ressources et un désengagement de l'Etat, le FNAP doit néanmoins devenir la pièce d'articulation centrale de l'effort collectif pour le développement et l'amélioration du parc de logements sociaux.
