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L’immatriculation des copropriétés peut commencer.
31/10/2016
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, lancera mardi 1er novembre un nouveau site internet pour immatriculer les copropriétés www.registre-coproprietes.gouv.fr/. La gestion du traitement automatisé de données de ce registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires est confiée à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Le calendrier fixé par la loi "ALUR" du 24 mars 2014 pour l'immatriculation des copropriétés existantes est maintenu comme suit :
- avant le 31 décembre 2016 pour les syndicats de copropriétaires comportant plus de 200 lots principaux (immeubles à destination partielle ou totale d'habitation seulement),
- au 31 décembre 2017 pour ceux de plus de 50 lots,
- au 31 décembre 2018, pour les autres syndicats.
La loi ne formulait pas le nombre de lots en le limitant aux lots principaux (logements, commerces), mais une modification législative est en cours pour le faire. Ainsi, le message a été passé aux syndics que les copropriétés à immatriculer en 2016 sont celles de plus de 200 lots principaux.
Ce registre ouvert par cette immatriculation a pour objectif de :
- mieux connaître le parc de copropriétés, ses caractéristiques (nombre, localisation, taille, âge) et son état ;
- permettre aux pouvoirs publics de mieux comprendre les processus de fragilisation des copropriétés, afin d'intervenir dès les premières difficultés ;
- disposer d'éléments de comparaison des charges, utiles aux syndics et aux copropriétaires dans la gestion quotidienne et prospective de leurs copropriétés et favorisant une meilleure information des futurs acquéreurs ;
- donner une meilleure visibilité à la personne morale qu'est le syndicat de copropriétaires ;
- sécuriser les démarches des syndics et des copropriétaires en créant un identifiant unique pour chacune des copropriétés.
Les télé-déclarants sont les syndics, représentants légaux des copropriétés et les notaires pour les immeubles neufs, les immeubles nouvellement mis en copropriété et les copropriétés sans syndic. La mise à jour des données financières devra être effectuée une fois par an.
La procédure entièrement sécurisée et dématérialisée a été expérimentée sur le territoire du Grand Lyon. Le temps estimé pour l'immatriculation d'une copropriété est estimé à 20 à 30 minutes, temps qui devrait, selon le communiqué de la ministre, encore se réduire avec la mise en place des procédures automatisées de téléversement de données, déjà effectives chez plusieurs éditeurs de progiciels de syndic.
