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Le Conseil économique et social dénonce une grave crise du logement
19/1/2004
Un rapport du Conseil économique et social (CES) dénonce une grave crise du logement en France, en particulier du logement social, et préconise la mise en place d'un service public de l'habitat et d'une conférence annuelle du logement.
Le CES s'inscrit en faux par rapport à l'optimisme affiché par les politiques, ministre du logement et président de la République en tête lors des cérémonies des voeux au début du mois et fait état "d'un grippage généralisé" du secteur du logement ; il rappelle que plus d'un million de demandeurs HLM sont comptabilisés en région parisienne !
"On peut dire en toute objectivité qu'il y a une grave crise du logement", a déclaré le rapporteur, Nicole Prud'homme, également présidente de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
"Si la crise affecte en priorité le logement social, les classes moyennes ou certaines catégories de la population ne sont plus épargnées", ajoute le rapport, qui sera soumis au vote mercredi.
Le CES exprime ses "vives inquiétudes" sur le budget du logement 2004, "quant à sa capacité à satisfaire les besoins, même les plus urgents". Selon le CES, la baisse du taux du livret A - qui finance le logement social - ne compensera pas la baisse de 8,8% des crédits affectés au logement.
Les crédits du "plan Borloo", un programme de rénovation urbaine présenté par le ministre délégué à la Ville, Jean-Louis Borloo, ne doivent pas venir en diminution de ceux affectés au logement social, précise encore le rapport.
A partir de scénarios de l'INSEE, le CES recommande la construction de 320.000 logements par an jusqu'en 2014, dont 120.000 logements sociaux, pour augmenter l'offre.
Parmi les autres pistes envisagées par le CES pour essayer d'enrayer cette crise, figure la mise en place d'un service public de l'habitat. C'est le président de l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui serait délégataire de la compétence logement, avec des crédits correspondants, l'Etat restant le garant et le régulateur.
A l'instar du Haut comité pour le logement des défavorisés, le CES demande une meilleure garantie du droit au logement, avec "une obligation de résultat, dès que le droit au logement est manifestement inappliqué, refusé ou différé".
Une conférence annuelle sur le logement permettrait aussi "de faire le point et de se projeter dans l'avenir". Le CES souhaite en outre une revalorisation des aides au logement et une amélioration du dispositif de prêt à taux zéro.
