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FNAIM : l'immobilier doit être traité par les candidats à la présidentielle comme un sujet central

7/12/2016 
A l'occasion de son 70ème congrès qui s'est tenu les 5 et 6 novembre, Jean-François Buet, président de la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) a déploré le manque d'appétence pour l'immobilier des candidats à l'élection présidentielle alors que "le logement est vital pour l'emploi, la croissance et la paix sociale". Pour peser de tout son poids dans la présidentielle, la FNAIM propose quatre grands axes : réviser la fiscalité nationale et locale, stabiliser la production de textes législatifs et simplifier ceux qui ont été mal rédigés, revitaliser le logement existant, et revoir les politiques pour le logement social.

Sur le plan de la fiscalité, un signal fort serait d'admettre le rôle économique et l'apport à la collectivité de ceux qui procèdent à un investissement immobilier. Cette reconnaissance doit passer par l'instauration d'un statut fiscal du bailleur privé, aussi bien dans le neuf que dans l'existant. La FNAIM préconise de l'accompagner de la création d'un "patrimoine d'affectation locatif national", dans lequel l'ensemble des biens immobiliers destinés à la location à usage d'habitation seraient comptabilisés. Chaque logement bénéficierait d'un amortissement minimum : il serait majoré pour les biens acquis neufs, renforcé pour les logements loués en bail solidaire. L'amortissement vaudrait aussi pour les travaux réalisés sur le logement existant. Il remplacerait le principe actuel de déductibilité immédiate. Enfin, dans ce contexte, la totalité des déficits fonciers constatés pourrait être imputée sur le revenu global et non plus plafonné à 10.600 euros comme actuellement.

Autre demande en matière de fiscalité : contenir l'augmentation de la taxe foncière. La FNAIM dénonce les trop grandes disparités entre régions et localités et appelle les candidats à la vigilance, d'autant que dans le programme du vainqueur de la primaire de la droite et du centre, rien ne figure à ce sujet. Enfin, les professionnels de l'immobilier préconisent, en matière de fiscalité des plus-values, de maintenir les exonérations actuelles pour la résidence principale, et simplifier l'imposition avec un abattement fixe de 10% sur la plus-value brute, et un impôt qui, en tenant compte de l'érosion monétaire, au taux unique de 20%.

Concernant la législation, si la loi ALUR peut être considérée comme un "emblème du productivisme législatif", la FNAIM ne demande pas son abrogation, comme l'ont proposé avec un peu trop de zèle les candidats à la primaire de la droite et du centre, mais son assouplissement, et particulièrement la suppression de
l'encadrement des loyers. Quant aux observatoires locaux des loyers, ils doivent être ouverts aux professionnels. Enfin, selon la FNAIM, le décret de 1987 sur les charges récupérables doit aussi être revu, de même que l'article de la "loi Molle" sur l'interdiction de cumul garantie loyers impayés-caution personne physique, instaurée sous le quinquennat Sarkozy-Fillon.

La revitalisation du logement existant passe par le grand chantier de la transition énergétique. "Parce que le bailleur sera reconnu agent économique à part entière, par un statut digne de ce nom et par le droit, propre à tout entrepreneur, d'amortir ses investissements, une véritable rénovation énergétique du parc existant pourra être envisagée". En attendant, la FNAIM demande de pérenniser les aides en la matière. Il faut aussi inciter fiscalement les travaux sur la résidence principale, et maintenir le PTZ dans l'existant.

Enfin, la FNAIM souhaite que le logement social ne fasse pas concurrence au logement privé, en étant réservé "à ceux qui en ont vraiment besoin". Les plafonds de ressources d'accès au logement social doivent être révisés. Les conditions du droit au maintien dans les lieux doivent être durcies. Les procédures de fin de droit au maintien doivent être simplifiées pour faciliter la mobilité. La FNAIM s'aventure en terrain délicat en inférant que la mission centrale du logement social est de loger les familles qui n'ont pas accès aux logements privés. Car on sait que dans les zones tendues, la "sortie" du logement social est bloquée par la pénurie de logement intermédiaire à loyers abordables, le saut étant trop important par rapport au logement privé. En affirmant que le parc privé, en locatif et en accession, est un logeur social de fait, car il héberge une quantité importante de personnes à ressources faibles ou modestes, la FNAIM méconnaît le fait que, dans les zones tendues, c'est la plupart du temps dans un parc immobilier qui n'est abordable que parce qu'il est de très mauvaise qualité. Lorsque les logements y sont de qualité acceptable, l'expérience a largement montré la réticence des bailleurs à pratiquer la modération des loyers, même avec de fortes incitations fiscales...

Par contre, on ne peut que l'approuver quand elle rappelle que l'immobilier est un sujet central, qui doit être traité comme tel par les candidats à l'élection présidentielle, et non "comme des dossiers annexes à des sujets jugés plus prioritaires"...



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