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Une mention ouvertement raciste sur une fiche de location d’une agence Laforêt provoque un tollé
30/12/2016
Un internaute qui visitait un appartement à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a photographié puis publié fin novembre sur Twitter la fiche du bien placardée sur le lavabo, comportant la mention "Attention important pour la sélection des locataires : nationalité française obligatoire, pas de noir". C'est en ces termes que la propriétaire avait défini le profil des candidats pour la location de son appartement. Le tweet était passé inaperçu jusqu'à ce que France Info ne le relaie le 27 décembre. Les réseaux sociaux s'en sont alors emparés et plus de 6.000 tweets ont été publiés le jour même sur le hashtag #laforet qui a fait partie des mots les plus recherchés sur Twitter.
Interrogé par France Info, le directeur de l'agence située aux Lilas (93) a invoqué la responsabilité "d'une collaboratrice qui ne fait plus partie de l'entreprise". Il a par la suite affirmé que c'est sur "injonction de la propriétaire qui est raciste", que l'ancienne collaboratrice "a pris la responsabilité de marquer" cette précision sur la fiche. "Elle a été naïve et mal formée, elle a retranscrit sans savoir", a-t-il ajouté, sans penser qu'il est de la responsabilité du responsable d'agence de s'assurer que ses collaborateurs sont formés pour la tâche qui leur est confiée...
Mise en cause, la propriétaire a riposté sur le même média en affirmant qu'elle n'est absolument pas raciste. "J'ai trois locataires maghrébins dans cet immeuble et une locataire noire", a-t-elle déclaré. "Je ne m'explique pas cette annonce, ça vient de Laforêt. D'ailleurs, nous ne travaillons plus avec eux depuis le 31 octobre, je n'étais pas satisfaite de leur travail", a-t-elle assuré.
L'affaire prenant de l'ampleur, le franchiseur du réseau Laforêt a annoncé avoir suspendu son contrat de franchise avec l’agence et présenté "ses plus sincères excuses à toutes les personnes qui ont été choquées par cette déviance". Le réseau a ajouté que "tous ses mandats de location et de gérance comportent des clauses rappelant l'interdiction faite au propriétaire de refuser une location pour un motif discriminatoire".
Le Défenseur des droits, chargé de lutter contre les discriminations, a ouvert une enquête, auprès de l'agence mais également de la propriétaire. De son côté, l'association antiraciste Maison des potes-Maison de l'Egalité a déposé plainte contre l'agence immobilière et le propriétaire de l'appartement pour subordination d'offre locative à un critère de nationalité et de couleur de peau.
Jean-François Buet, président la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) se déclare "effaré et atterré par cette affaire". "Je pense que la personne ne se rendait pas compte de la gravité et de la dimension de ses actes. Il n'est pas question de racisme mais d'incompétence", a-t-il indiqué à Libération, rappelant que deux heures de formation continue sur les quatorze heures annuelles obligatoires depuis cette année sont dédiées à la déontologie et à la lutte contre la fraude. Il est vrai que cette affaire tombe mal pour les professionnels qui viennent de se mobiliser contre un décret mettant en application une mesure de la loi "ALUR" instaurant, pour les collectivités territoriales qui le souhaitent, "permis de louer" (en fait une autorisation préalable de mettre un bien en location afin de s'assurer qu'il est bien décent - cette mesure a été prise dans le cadre de la lutte contre le logement indigne). Les professionnels demandent que les propriétaires soient dispensés de l'autorisation préalable si la location est faite via un agent immobilier ou un administrateur de biens. "Les professionnels de l'immobilier sont garants de la décence des logements dont ils ont la gestion. C'est faire fi de leurs compétences que de leur demander d'appliquer ce décret", s'était insurgé Jean-François Buet, dans un communiqué de la FNAIM le 23 décembre dernier. La fiabilité des professionnels est mise quelque peu à mal par cette révélation...
L'infraction relève de l'article 225-1 du code pénal définissant la discrimination. La peine encourue est de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Elle peut concerner les dirigeants de l'agence et la collaboratrice qui a rédigé la fiche technique. L'enquête tentera de déterminer si la salariée a agi seule, ou si un supérieur hiérarchique a enregistré la fiche technique. La propriétaire encourt les mêmes peines si elle n'arrive pas à convaincre qu'elle n'y est pour rien. Ce qui sera difficile car on n'imagine pas que l'agence ait d'elle-même rédigé une fiche discriminatoire !
