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Logement : une nouvelle loi avec un nouveau bail d’habitation pour les précaires
7/7/2017
C'est une des promesses de campagne du nouveau président. Ce n'est donc pas une surprise notamment pour les propriétaires et professionnels immobiliers, qui sont au demeurant, plus inquiets de la réforme de la taxe d'habitation que de la création d'un contrat de location de courte durée.
C'est dit : le nouveau gouvernement plancherait sur une nouvelle loi "logement et mobilité" qui devrait être présentée cet automne. Avec à la clé un nouveau contrat de location d'une durée de 3 à 12 mois maximum qui s'ajouterait aux deux autres types de contrat existants : pour les locations vides de 3 ou 6 ans selon le type de bailleurs et pour les locations meublées d'une durée de 9 mois pour les étudiants ou d'un an pour les autres (loi du 6 juillet 1989).
Ce nouveau bail serait réservé aux publics les plus précaires (intérimaires, CDD...) ce qui leur permettrait de "rentrer sur le marché locatif" selon la proposition du candidat Emmanuel Macron durant sa campagne. On n'en sait pas plus, même s'il a été avancé ici et là que ce bail serait sans possibilité de demander la caution d'un tiers, et qu'il serait pour la durée du contrat de travail, heureusement renouvelable...
Une bonne idée ? A voir : il ne faudrait pas que les propriétaires indélicats s'engouffrent dans la brèche et fassent dans les zones tendues de ce type de contrat la règle. La proportion de propriétaires parisiens qui ne respectent pas les réglementations, que ce soit celle de l'encadrement des loyers ou pour faire du Airbnb, fait craindre le pire... Mais ces propriétaires peuvent aussi être pris au piège d'un tel contrat mirifique : comment pourront-ils faire partir les locataires au motif que leur CDD est terminé, ou parce qu'ils veulent augmenter le loyer avec un nouveau locataire, si ces derniers se maintiennent dans les lieux ? Ne risquent-ils pas aussi d'avoir à faire face à de fréquentes remises en état ? Les professionnels savent qu'un "turn-over" important des locataires augmente les frais d'entretien et dégrade la rentabilité. Le niveau des loyers pratiqués pourra-t-il, alors qu'on s'adresse à une clientèle jeune et précaire, permettre de couvrir ces surcoûts ?
Au pire, faute d'améliorer la mobilité, cette apparente bonne idée finira peut-être au cimetière des idées mirifiques qui font flop car inspirées par une vision rêvée du marché immobilier : Borloo dans l'ancien, Multiloc, et même malheureusement Solibail ou "Louer abordable"...
