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180.000 logements privés indignes en Ile-de-France
26/9/2017
C'est ce qui ressort du dernier rapport de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), présidé par Geoffroy Didier, également vice-président de la région Ile-de-France. Près de 5% des résidences principales privées sont potentiellement indignes en région, soit 180.000 logements. Il s'agit de pavillons divisés, immeubles et locaux insalubres (caves, sous-sols, combles), immeubles en ruine, hôtels meublés dangereux. Les divisions pavillonnaires ont notamment augmenté de 5% en Seine-Saint-Denis sur la période 2007-2013, comparée à 2003-2009.
D'après les chiffres également publiés par la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL), la petite couronne est la zone la plus touchée par la division pavillonnaire. Dans ce département, une maison sur cent, aurait été divisée de 2003 à 2013 et dans certaines communes, la division pavillonnaire représente jusqu'à 40% de l'offre de logements, indiquent les chiffres. Au tribunal de Grande Instance de Bobigny, "chaque année, 100 à 150 enquêtes sont ouvertes en habitat indigne".
L'EPFIF vient d'approuver la mise en place d'une expérimentation prévoyant le rachat de pavillons ayant fait l'objet d'une division sauvage (en plusieurs petits logements) à Aulnay-sous-Bois et dans le bassin de vie de Clichy-sous-Bois-Montfermeil, pour un montant d'investissement de 20 millions d'euros.
Parmi les 12 recommandations formulées dans ce rapport, l'EPFIF propose de doter le droit français d'une définition claire des "marchands de sommeil" et d'améliorer le système de "fichage", de s'accorder sur une définition unique du logement décent, d'"ajouter au nombre des motifs de préemption la lutte contre les marchands de sommeil, moyennant l'édiction d'un droit de préemption approprié". Il propose aussi de "rendre systématique la confiscation des biens immobiliers utilisés par les marchands de sommeil en cas de condamnation", soit en cas de récidive, soit dès la première condamnation, et d'"interdire l'accumulation de biens aux mauvais payeurs". Enfin, l'EPFIF propose d'appliquer les règles générales de construction aux opérations de division d'un bâtiment, de créer une police de l'habitat pour lutter sur le terrain, et d'établir un nouveau régime d'expropriation à indemnité réduite...
