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Les propriétaires de logements "passoires" devront mettre la main au portefeuille
5/10/2017
Selon un document de travail consulté par Le Parisien le 4 octobre, et pour atteindre l'objectif qu'il s'est fixer de rénover sept à huit millions de logements anciens en dix ans. Nicolas Hulot, ministre de la transition énergétique, envisagerait de taxer plus lourdement les propriétaires de logements dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes.
Les grandes lignes, qui seraient déjà fixées selon le quotidien, imposeraient :
- un "passeport énergétique" aux logements considérés comme des "passoires énergétiques", ceux classés F ou G. Leurs propriétaires seraient alors obligés d'obtenir une étiquette A ou B après une série de travaux imposés dans le temps ;
- rendre obligatoires les travaux de rénovation énergétique avant toute vente immobilière à moins de voir les droits de mutation augmenter ;
- les propriétaires pourraient également être tenus de partager les coûts de chauffage avec leur locataire, dans le cas d'un logement en location, si la facture est jugée démesurée en raison d'une trop grande déperdition énergétique.
L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) c'est immédiatement insurgée contre des "exigences délirantes pour les propriétaires". Jean-François Buet, Président de la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) dénonce un acharnement sur les propriétaires les plus modestes et l'association Plurience qui regroupe les chefs des grandes entreprises d'administration de biens (Advenis, Billon immobilier, Citya-Belvia Immobilier, Crédit agricole immobilier, Dauchez, Foncia, Immo de France, Loiselet & Daigremont, Nexity, Oralia, Sergic, Square habitat) "appelle le gouvernement à rencontrer l'ensemble des professionnels du logement pour mettre en œuvre un plan global pour le logement, économe pour les finances publiques et au bénéfice de tous".
C'est le sens de la réaction communiquée à l'AFP par le cabinet du Nicolas Hulot qui précise que "rien n'est arrêté. Nous sommes dans une logique d'incitation, pas de coercition", et souhaite une concertation avec le secteur d'ici à la fin de l'année pour "fixer un horizon de long terme pour tous les propriétaires bailleurs pour qu'ils fassent des travaux dans les logements qu'ils louent… " Le ministère rappelle que la rénovation de la moitié des logements-passoires occupés par des propriétaires précaires d'ici à 2022 et que l'interdiction de leur location à compter de 2025 faisaient partie du programme du président de la République.