Le gouvernement ne lâche rien sur le dossier des HLM. Il accepte juste d'étaler sur 3 ans l'effort demandé sur les loyers pour permettre la baisse des APL, et propose, afin de gommer le manque à gagner pour l'Etat, d'augmenter pendant trois ans la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social. "Je proposerai au Sénat, conformément à la demande des bailleurs, que cette baisse (des APL) soit complétée, sur une période de trois ans, par une hausse de la TVA", a déclaré Edouard Philippe, Premier ministre, lors de son discours au congrès de l'Association des maires de France (AMF) le 21 novembre.
Ces chantiers dans le logement social sont actuellement soumis au taux réduit de TVA de 5,5%, mais passeraient dans le plan du gouvernement à 10%, le temps que la réforme des APL atteigne son rythme de croisière en 2020. "L'impact sur les recettes d'exploitation des bailleurs sera donc moindre dans cette phase transitoire de trois ans", a affirmé le Premier ministre, sans donner de chiffre précis.
La Caisse des dépôts va également mettre en place quelque 6 milliards d'euros de "facilités de paiement" pour la construction et la rénovation du logement social en France, un montant "inédit", a par ailleurs confirmé Edouard Philippe. Le Premier ministre a par ailleurs reconnu que le "dialogue" mis en place avec les bailleurs sociaux pour parvenir à un accord n'avait pas "abouti", même s'il se "poursuit".
Le 20 novembre, après que BFM ait annoncé l'abandon de la réforme des APL, Matignon avait dû démentir, assurant qu'il n'était "pas question" d'abandonner. Le budget 2018 prévoit toujours de compenser une réduction des Aides personnalisées au logement (APL) perçues par les locataires HLM par une baisse des loyers imposée aux organismes HLM, de 1,5 milliards d'euros par an.
Mais, face à la grogne des bailleurs sociaux, le gouvernement a proposé qu'elle se fasse progressivement sur trois ans et non entièrement dès 2018, via un amendement introduit à l'Assemblée nationale début novembre. Soucieux de boucler son budget, l'exécutif compte toutefois maintenir l'objectif de 1,5 milliards d'économies dès 2018, ce que doit permettre la hausse provisoire de la TVA sur les chantiers dans le logement social.
|
