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Moins de 110 000 PTZ seront octroyés en 2018
8/1/2018
Le ministère de l'économie et des finances et celui de la cohésion des territoires ont estimé, dans l'étude d'impact attachée au décret actant les conditions d'attribution du prêt à taux zéro (PTZ) pour les mois à venir, que près de 108.000 prêts devraient être distribués en 2018. En 2017, le gouvernement tablait sur 111.000 PTZ octroyés contre 120.000 en 2016.
L'étude d'impact précise même que parmi ces prêts, environ 20.000 sont destinés à l'ancien sous condition de travaux. Les 88.000 restants sont destinés au secteur du neuf, cible principale du dispositif d'aide à l'accession. L'étude indique que ces estimations sont réalisées dans l'hypothèse "conservatrice" d'une stabilité des taux. La courbe de taux prise en compte dans cette estimation est celle qui a été applicable aux PTZ émis durant le troisième trimestre 2017. Les hypothèses de taux interbancaires retenues pour des maturités de 5, 15 et 25 ans sont ainsi respectivement de 0,53%, 1,64% et 1,93% », peut-on lire dans l'étude d'impact.
Rappelons que si le PTZ est prorogé pour quatre années supplémentaires, il est également recentré :
- pour les opérations relatives au logement neuf, à compter du 1er janvier 2020 sur les zones zones A et B1, et dans des communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense ; dans les zones B2 et C, le PTZ pourra être obtenu jusqu'au 31 décembre 2019, mais un décret du 30 décembre 2017 baisse la quotité du prêt de 40 à 20% à compter du 1er janvier 2018 ;
-pour les opérations d'acquisition-rénovation dans l'ancien, à compter du 1er janvier 2018 sur les zones B2 et C. Par contre, pour ce type d'opérations, les ventes d'immeuble à rénover (VIR ou vente en état futur de rénovation ou VEFR) sont désormais éligibles au PTZ dans les mêmes conditions.
Le Gouvernement devra remettre au Parlement avant le 1er septembre 2018 un rapport d'évaluation des zones géographiques établies pour l'attribution du dispositif, notamment afin d'apprécier la pertinence des critères retenus pour le classement des communes au regard des besoins des territoires concernés, et avant le 1er septembre 2019 un rapport d'évaluation du dispositif du PTZ.
La question se pose du réalisme de cette estimation. Selon une étude du Crédit Foncier publiée en novembre dernier, en 2016, 60% des opérations financées par un PTZ ont été réalisées dans les zones B2 et C, là où les prix de l'immobilier sont les moins élevés. La suppression dans ces zones n'interviendra que dans 2 ans mais le volume des prêts sera nécessairement en baisse en raison de la baisse de la quotité.
Le coût des PTZ émis en 2018 est estimé à un montant brut de 1,46 milliard d'euros annuel, précise l'étude d'impact.
