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Crédits d'impôt pour la résidence principale : les attestations à demander à votre syndic
23/2/2004
Le régime est inchangé par rapport à l'an dernier : les copropriétaires peuvent bénéficier de crédits d'impôt pour certaines dépenses relatives aux parties communes sous deux réserves :
- que les lots de copropriété concernés constituent leur résidence principale,
- que les dépenses aient été soldées par le syndic à l'entreprise - sur facture définitive et pour le montant global de la facture - au cours de l'année civile 2003 ; ne sont donc pris en compte ni la date de versement des acomptes éventuels, ni celle du paiement des appels de fonds par les copropriétaires...
Les crédits d'impôt concernent :
- les achats de certains gros équipements fournis dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage, des ascenseurs ou de l'installation sanitaire, ou de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation, ainsi que pour l'acquisition de chaudières à condensation utilisant des combustibles gazeux de chauffage dans les immeubles achevés depuis plus de deux ans à la date du début d'exécution des travaux ;
- les achats d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les dépenses pour l'installation ou le remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, et les dépenses pour la réalisation de travaux prescrits aux propriétaires d'habitation pour la protection contre les risques technologiques, quelle que soit la date d'achèvement de l'immeuble.
Les documents et attestations obtenir du syndic sont une copie des factures des travaux et une attestation "indiquant la répartition des dépenses" et "établissant formellement la date du paiement (du solde) de la dépense.
