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Copropriété : La principale cause des contentieux à Paris est les impayés de charges
3/5/2018
Selon une étude réalisée par l’ADIL de Paris sur le contentieux de la copropriété dans la Capitale, la majeure partie du contentieux est générée par les demandes relatives aux droits et obligations des copropriétaires (81% du contentieux total en 2015). La première cause concerne le défaut de paiement de charges : 63% du contentieux total, avec 3.345 saisines, dont 2.328 devant le Tribunal d’Instance (TI) ou la juridiction de proximité, et 1.017 devant le tribunal de grande instance (TGI). La proportion importante de ces dernières - les recouvrement relèvent du TGI lorsque les sommes réclamées dépassent 10.000 euros - révèle une certaine inertie des syndics et un certain "retard à l'allumage" lorsqu'il s'agit de passer des relances à l'engagement d'une action judiciaire...
Le profil type du copropriétaire défaillant dressé par l’ADIL de Paris, selon son retour d’expérience est :
- une personne victime d’un accident de la vie (chômage, séparation, maladie entraînant une diminution des ressources…),
- un bailleur indélicat, la plupart du temps détenteur de nombreux biens,
- un "néo-copropriétaire" qui n’a pas analysé les incidences financières d’un achat en copropriété (montant des charges courantes, travaux sur les parties communes…).
La part non négligeable de cette catégorie révèle la persistance d'un déficit d’information, au moment du montage de l’opération.
Les demandes en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération d’assemblée générale constituent le second motif de contentieux le plus fréquent, mais dans une proportion bien moindre que celui des demandes en paiement (13% du contentieux total). Les autres contentieux apparaissent marginaux.
