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Ouverture du marché de l'énergie au 1er juillet : pour les chaufferies aussi
1/7/2004
En application d'une directive européenne de 1996 (1) traduite dans la législation française successivement en 2000 (2) et 2003 (3), l'ensemble des consommateurs "professionnels" de gaz et électricité peuvent depuis quelques jours avoir le choix de leur fournisseur d'électricité et de gaz et en changer dans un délai d'un mois ; les "gros consommateurs" le peuvent depuis 2000 et 2003, et les particuliers le pourront aussi à compter de 2007. Les clients "éligibles" au 1er juillet sont au nombre de 3,5 millions pour l'électricité et 530.000 pour le gaz, soit dans les deux cas les 2/3 de la consommation française...
Les syndicats de copropriétaires ou les propriétaires d'immeubles disposant de chaufferies collectives au gaz ou de systèmes de chauffage collectif de base à l'électricité sont considérées comme des consommateurs professionnels.
Le marché est placé sous la surveillance de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et est organisé en quatre types d'intervenants :
- les fournisseurs : c'est avec eux que le client concluera les contrats de fourniture qui règleront à la fois les questions de fourniture d'énergie et d'accès au réseau ;
- les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) : le client conservera avec eux des relations de nature contractuelle pour ce qui concerne "l'établissement ou la modification du raccordement, le dépannage ou toute question concernant la sécurité, la qualité et la continuité d'alimentation", comme l'a précisé en février dernier la CRE ; les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) ne pourront pas s'opposer à ce qu'un client change de fournisseur et devront mettre à la disposition des fournisseurs, en temps utile, toutes les informations nécessaires pour que ceux-ci puissent élaborer leur offre commerciale...
- les gestionnaires de réseau de transport (GRT) : ils assureront le transport du site de production jusqu'aux réseaux de distribution ;
- les autres "opérateurs" : courtiers, marchands ou intermédiaires assurant les "arbitrages" nécessaires à la bonne fluidité du marché...
Il y a déja près de 60 fournisseurs présents sur le marché dont 20 environ vendent déjà à des gros consommateurs.
Le choix d'un fournisseur s'opérera autant sur les prix offerts - encore que pour le gaz, les clients éligibles qui ont renégocié leurs contrats (un sur deux semble-t-il ) auraient obtenu des réductions de 10 à 15% de leur facture - que sur la conception des contrats et leur adaptation aux besoins des différents types de consommateurs. Les organisations professionnelles d'administrateurs de biens devraient aider leurs adhérents à s'y retrouver mais aussi formuler leurs besoins auprès des opérateurs qui ne connaissent pas forcément leurs contraintes.
Les propriétaires de gros ensembles locatifs et syndics de grandes copropriétés auront tout intérêt à faire jouer la concurrence à l'occasion d'opérations de modernisation de leur chaufferies avec le cas échéant passage du fioul au gaz si ce n'a pas été fait, ou mise en place d'une bi- voire tri-énergie...
(1) Directive n° 92/96/CE
(2) Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
(3) Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
