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Cinq conditions à la mise en œuvre du Logement d’abord
7/12/2018
C’est le nom qu’a donné le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées à son rapport publié le 29 novembre dernier. "Cinq conditions nécessaires à la mise en œuvre du Logement d’abord" : tout est dit dans ce titre. Le plan quinquennal pour "le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022)" présenté le 11 septembre 2017 à Toulouse par le Président de la République ne pourra être mis en oeuvre, selon le Haut comité pour le logement qu’aux 5 conditions suivantes :
Il est impossible d’élaborer une politique pour les personnes sans-abri sans connaître précisément leur situation et leurs besoins : les outils de connaissance actuels doivent s’améliorer, notamment en intégrant l’ensemble des dimensions du mal-logement.
Le droit à l’hébergement est inconditionnel dans les textes, mais les juges ont une interprétation extrêmement restrictive de ce droit : il est essentiel de revenir à l’esprit du texte.
Le "choc de l’offre" prévu par la loi Elan ne peut être basé uniquement sur la déréglementation de la construction : un véritable effort pour la mise à disposition de logements abordables pour tous doit être réalisé, notamment à travers l’encadrement des loyers et la création d’une offre sociale dans le parc privé.
l’accompagnement social des personnes mal-logées et sans-abri doit servir au rétablissement de celles-ci, et ne plus constituer un préalable à l’entrée dans un logement.
Les acteurs associatifs de la lutte contre le mal-logement sont les principaux précurseurs du "Logement d’abord" aujourd’hui proposé par le gouvernement. Il est important de pérenniser leur action et de renforcer leur capacité d’initiative.
Pour le Haut comité pour le logement des personnes, si le plan du gouvernement répond aux constats d’un sans-abrisme persistant en France depuis 30 ans et d’une saturation toujours croissante des dispositifs d’hébergement d’urgence dans les territoires, la nouvelle stratégie qui a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022, est contradictoire avec les nombreuses décisions politiques du gouvernement actuel qui vont aujourd’hui à l’encontre de ces conditions : la baisse des APL, la généralisation du financement de l’action des associations par appels à projet, l’exclusion des personnes sans-papiers de l’accès à l’hébergement, etc. Par ailleurs, les loi de finances pour 2018 et projet de loi de finances pour 2019 comportent des baisses substantielles des budgets de l’hébergement et du logement, ce qui met en péril la mise en place du plan quinquennal.
Selon Marie-Arlette Carlotti, Présidente du Haut comité, si la mise en œuvre du "Logement d’abord" peut permettre à terme de réduire les coûts du budget de l’hébergement, il est indispensable (pour cela) de commencer par investir pour créer un choc de l’offre de logements aux loyers abordables, et créer un véritable service public de l’accompagnement. Et pour que le "Logement d’abord" réussisse, toutes les politiques publiques doivent être orientées dans la même direction.
Marie-Arlette Carlotti déclare en outre : "il y a actuellement deux conceptions du Logement d’abord au sommet de l’Etat. L’une est portée par le président de la République : elle a été présentée à Toulouse en 2017 et est pilotée par la DIHAL (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) dans le cadre du plan quinquennal. Cette stratégie s’appuie sur les expériences étrangères mais aussi sur celles des nombreuses associations de notre territoire pour le respect du droit au logement. L’autre conception, portée par le ministère des finances, a pour seul objectif la réduction des coûts de l’hébergement, le plus rapidement possible, quels que soient les dégâts sociaux et humains engendrés. Elle ne permettra en aucun cas de réaliser l’objectif du droit à un logement autonome pour tous."
Le président de la République et le gouvernement, en pleine crise sociale et remise en cause des orientations économiques et fiscales du quinquénat, vont tôt ou tard devoir trancher, le "en même temps" dans ce domaine comme dans d'autres conduisant toujours à pencher du même côté, le moins-disant...
