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Encadrement des loyers : Lille veut retenter sa chance mais n'est pas sûre de réussir...
27/12/2018
La maire de Lille, Martine Aubry, qui s'est vue annuler par la Cour administrative d'appel de Douai l'encadrement des loyers mis en place en 2017 dans le cadre du dispositif instauré par la loi ALUR, veut repartir à la charge cette fois en application de l'"expérimentation" permise par la loi "ELAN" du 23 novembre 2018. Elle a fait voter la mesure à son conseil municipal du 7 décembre dernier. Elle met en avant le dernier classement de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) publié en juin dernier, selon lequel Lille serait la sixième ville française où les loyers sont les plus chers (12 euros par m²), derrière Paris, Nice, Aix-Marseille, Bordeaux et Toulon.
Mais, qu'il y ait eu ou non malice, la formulation de la loi ELAN ne lui ouvre pas un boulevard. En effet, seule la ville de Paris peut seule demander l'encadrement. Pour Lille, la demande doit être formulée par l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat auquel elle appartient, à savoir la Communauté urbaine de Lille Métropole, qui compte 84 communes. Par ailleurs, elle doit concerner un périmètre du territoire de la collectivité demandeuse réunissant les conditions suivantes :
"1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ;
"2° Un niveau de loyer médian élevé ;
"3° Un taux de logements commencés, rapporté aux logements existants sur les cinq dernières années, faible ;
"4° Des perspectives limitées de production pluriannuelle de logements inscrites dans le programme local de l'habitat et de faibles perspectives d'évolution de celles-ci.
Les deux dernières conditions risquent de lui être déniées, l'effort de construction étant intense sur le territoire...
