François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, et Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, ont tenu, le 24 janvier, une conférence de presse commune pour expliquer la prime à la conversion des chaudières anciennes, qui pourra se muer, pour les foyers les moins favorisés, en "chaudière à 1 euro". L'objectif est ambitieux : zéro chaudière au fioul d’ici 10 ans, et d'ici là le remplacement de 600.000 chaudières au gaz ou au fioul dans les deux prochaines années, soit plus de 1 milliard d’euros d’aides sur ces 2 ans.
La prime, bonifiée pour les bas revenus, sera accordée pour tout remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz peu performante par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ou par une chaudière à gaz à très haute performance énergétique, ainsi que pour le remplacement d’un poêle à charbon par un poêle à bois performant.
Son déploiement est le résultat de plusieurs changements sur les dispositifs existants :
- un accès simplifié aux aides par la construction avec les acteurs privés d’offres commerciales agrégeant les aides de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) jusqu’à 50% des dépenses, les aides privées versées au titre des certificats d'économie d'énergie (CEE), le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) pour 30% du montant restant, et en offrant des solutions pour financer le reste à charge, et en réalisant, à la place des ménages, l’ensemble des démarches administratives ;
- une forte augmentation des aides au titre des CEE afin qu’ils tiennent compte de la valeur ajoutée écologique des opérations de remplacement de chaudières ;
- l'élargissement de l’éligibilité de ces aides : à tous les ménages, sans condition de revenu, et aux remplacements des chaudières à gaz les moins performantes, et non plus seulement aux chaudières au fioul car il faut remplacer toutes les chaudières vétustes.
Avec ce dispositif, le gouvernement met en place un cadre réglementaire incitatif dont il appartient aux entreprises de se saisir et proposer des offres commerciales attractives. Certaines entreprises privées se sont déjà engagées auprès de l’État.
La "prime à la conversion" des chaudières permet ainsi d’ores-et-déjà à certains des ménages les plus modestes de bénéficier du changement de leur chaudière pour 1 euro seulement. Pour les autres, le reste à charge sera faible et pourra par ailleurs être couvert par un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui a été récemment simplifié, ou des prêts des acteurs de l’énergie. Les économies d’énergie réalisées grâce à un nouvel équipement devraient permettre selon les deux ministres de réaliser des économies dès la première année, même pour ceux qui ont un reste à charge et un prêt à rembourser.
v. le tableau des aides
|