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L'Opérateur National de Vente HLM Action Logement est officiellement créé
19/2/2019
Suite à la convention quinquennale signée entre Action logement et l’Etat le 16 janvier 2018 et la loi ELAN du 23 novembre 2018, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, ainsi que Bruno Arcadipane et Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et Vice-président d’Action Logement Groupe, ont officialisé le 18 février la création effective de l'Opérateur National de Vente Hlm Action Logement (ONV).
L’ONV est rattaché à Action Logement Services. Son Président, Frédéric Motte, ex-candidat à la tête du Medef et président du MEDEF Hauts-de-France, ainsi que son Vice-président Michel-Ange Parra, représentant FO et administrateur de l'office public de l'habitat (OPH) de Montpellier Méditerranée Métropole, ont été nommés à ces postes le 13 février dernier.
Cette structure a été créée pour faciliter et accélérer la vente de logements sociaux aux locataires. Elle doit permettre aux organismes HLM qui veulent récupérer des fonds propres par anticipation pour procéder immédiatement à de nouveaux investissements, de lui vendre des immeubles en bloc, sans avoir à déployer en interne de nouvelles équipes spécifiques pour la commercialisation. L’ONV se chargeant ensuite de la vente à l’unité à leur place dans des conditions privilégiées pour les locataires. L’objectif du gouvernement est d'atteindre au plan national 40.000 ventes de logements sociaux par an sur 5 ans (40% en Île de France et 60% en régions).
Le premier appel à manifestation d'intérêt (AMI) auprès des bailleurs sociaux lancé en juillet dernier a permis à 71 bailleurs sociaux de déposer un projet de vente, ce qui représente un volume de 11.000 logements et 447 immeubles recensés sur 12 régions, dont 24% en Ile de France, 17% en Auvergne Rhône Alpes, 13% en Nouvelle Aquitaine, entre 6 et 8% pour chacune des régions Centre Val de Loire, Bourgogne Franche Comté, Grand Est et Hauts de France et entre 2 et 5% % pour chacune des régions Normandie, PACA, Pays de Loire et Bretagne.
Il reste à l’ONV à sélectionner les actifs proposés par les bailleurs sociaux, faire des offres d’achat puis à contractualiser celles-ci pour juin 2019.
Les organismes HLM doivent en principe continuer à gérer sur le plan locatif les logements non vendus vis à vis de leurs ex-locataires, et doivent également être syndics de droit des copropriétés créées pour vendre les immeubles "à la découpe".