En 2018, selon l'enquête typologique périodique réalisée par la Banque de France, 162.936 situations de surendettement ont été soumises aux secrétariats des commissions de surendettement de France métropolitaine, dont 90,7% ont été considérées recevables, soit directement par les commissions dans leur très grande majorité, soit à la suite d’un recours auprès du tribunal d’instance. Le nombre de dossiers recevables est en diminution de 11,4% par rapport à l’année précédente et de 24,3% par rapport à 2013. 46% des situations soumises sont accompagnées par un travailleur social.
La part des situations orientées vers le rétablissement personnel (effacement des dettes après liquidation) est en croissance constante depuis l’instauration de cette procédure en 2003. Les personnes surendettées sont souvent isolées et dans des situations personnelles et sociales difficiles : plus des deux tiers des débiteurs principaux vivent sans conjoint ; plus du quart des débiteurs et codébiteurs sont au chômage et plus de 20% sont sans profession, en congé maladie de longue durée ou invalides; plus de la moitié des personnes concernées (débiteurs, codébiteurs et personnes à charge) vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire – contre 14% de la population française. En conséquence, près de la moitié des ménages surendettés, dont plus de 90% de ceux orientés vers le rétablissement personnel, n’ont aucune capacité de remboursement 5. La dette globale contractée par l’ensemble des ménages surendettés dont la situation est considérée recevable s’élève à 6,598 milliards d’euros, dont 6,365 milliards (96,5%) sont éligibles au traitement du surendettement. Cette dette globale est en recul de 8,8% sur un an et de plus de 20% par rapport à son pic de 2014.
Dans l’endettement global, les dettes à la consommation représentent 37,8% du total, contre 35,2% pour les dettes immobilières. La tendance longue qui renforçait ces dernières s’est interrompue en 2018. Alors que de 2010 à 2017, les parts respectives des dettes à la consommation et des dettes immobilières se rapprochaient chaque année, les premières passant de plus de 62% à 37,4% du total sur la période et les secondes de moins de 20% à 36%, l’année 2018 marque l’interruption de cette tendance.
La composition des ménages surendettés, comparée à celle des ménages français établie par l’Insee, montre que les familles monoparentales sont particulièrement vulnérables au risque de surendettement. Elles constituent en effet plus du cinquième des ménages surendettés, et même plus du quart des ménages dont les dossiers sont orientés vers le rétablissement personnel, alors qu’elles représentent moins de 9% des ménages français. La situation de nombre de ces familles monoparentales surendettées est vraisemblablement récente, puisque la séparation est l’un des facteurs qui aggravent le risque de surendettement. Par comparaison avec la population française de 18 ans et plus, les personnes surendettées sont surreprésentées dans les tranches d’âge 35-44 ans et 45-54 ans, dans lesquelles se trouvent respectivement 24,5% et 26,6% des surendettés, soit environ 9 points de différence par rapport à la part de ces mêmes tranches d’âge dans la population française.
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